La prise en charge des risques   La prise en charge des activités en ligne L’analyse préliminaire de l’environnement Le processus d’élaboration des règles Exemples de clauses de charte Exemples d’autorisations Sanction et révision Conclusion et bibliographie	Guide juridique de   l'internet scolaire Télécharger le guide - format pdf 230 Ko   Sommaire

Conclusion

1- Conclusion

L’Internaute n’échappe pas aux droits nationaux ou internationaux. Lorsque le ministère de l’ Éducation Nationale décide de connecter les établissements scolaires à l’Internet, le premier des devoirs est de favoriser des usages du réseau conformes aux valeurs de notre société.
Le véritable enjeu de la régulation de l’Internet en milieu scolaire est celui du développement de processus appropriés afin d’assurer l’encadrement nécessaire des activités en ligne dans le contexte spécifique de l’enseignement.
L’élaboration de chartes d’utilisation de l’Internet est nécessaire pour assurer une répartition des responsabilités entre les acteurs et essentielle afin d’assurer, de manière pratique, le respect des principes et des obligations légales. On ne peut pas se contenter de proclamer des généralités sans informer, de manière adéquate , les acteurs des risques et surtout des responsabilités qui leur incombent lorsqu’ils agissent sur l’Internet.
Dans ce guide, nous avons proposé une démarche pour la mise en place d’outils pertinents afin d’élaborer et appliquer des règles de conduite.
Comme le prouve la gestion des aspects juridiques liés à l’Internet en milieu scolaire, pour assurer la mise en œuvre et surtout, l’effectivité des règles dans des environnements aussi instables, il faut identifier les risques découlant du contexte précis dans lequel on se trouve. En définitive comme la démarche de ce guide le suggère, il n’est plus possible de se satisfaire de reconduire les règles qui prévalent dans l’espace physique sans s’interroger sur les mutations qui affectent les activités présentes sur l’Internet.

2- Bibliographie pour aller plus loin

 
2.1- Ouvrages sur la régulation de l’Internet

LUCAS (André), DEVEZE (Jean) et FRAYSSINET (Jean), Droit de l’Informatique et de l’Internet, PUF, coll. Thémis Droit privé, Paris 2001
LUCAS (André), Droit d’auteur et numérique, Litec, Paris, 1998
TRUDEL (Pierre) et al., Droit du Cyberespace, Thémis, Montréal, 1997

2.2- Articles sur la régulation de l’Internet

TRUDEL (Pierre), « Quel droit et quelle régulation dans le cyberespace ? », Sociologie et sociétés, vol. XXXII.2, p. 189
VIVANT (Michel), « Internet et modes de régulations », in Internet face au droit, colloque du CRID, 21 et 22 novembre 1996, Cahiers du CRID n° 12, Story scienca, Namur, p 215

2.3- Lois françaises

Loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications, JO 13 juillet 1991, p. 9167 et 10 août 1991 (rectificatif), p. 10617.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, JO du 7 janvier 1978, p. 3

Loi n° 94-361 du 10 Mai 1994 portant mise en œuvre de la directive n° 91-250 du Conseil des communautés européennes en date du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur et modifiant le code de la propriété intellectuelle ; JO 11 mai 1994, p. 6863.

Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive n°96/9/CE du Parlement et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, JO 2 juill. 1998, p. 75

Loi n° 2000-719 du 1 août 2000 modifiant l’article 43-8 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ; JO 2 août 2000, p.11903.

2.4- Droit communautaire

Directive n° 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, JOCE n° L 281, 23 nov. 1995, p. 31.

Directive n° 91/250/CE du Conseil, du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur ; JOCE n° L122, 17 mai 1991, p.42.

Directive n° 1996/9/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des bases de données, JOCE n° L 177, 27 mars 1996, p. 20.

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des État s membres, réunis au sein du conseil du 17 février 1997 sur les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet, JOCE n° C 70, 6 mars 1997, p.1.

Directive n° 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques ; JOCE n° L 013, 19 janv. 2000, p. 12.

Directive 2000/31/CE du parlement européen et du conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur, JOCE L 178/1 du 17 juillet 2000.

Directive n° 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) ; JOCE n° L 201 31 juill. 2002, p. 37.

Directive n° 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur, JOCE n° L 178 17 juill. 2000, p. 1.

Directive n°2001/29/CE du parlement européen et du conseil sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, JOCE n° L 167, 22 juin 2001, p. 10.

2.5- Documents – Rapports -Guides

Conseil d’État, Internet et les réseaux numériques, La Documentation française, Paris, 1998

CRDP, TRUDEL (Pierre) et ABRAN (France), Guide pour gérer les aspects juridiques d’Internet en milieu scolaire, Montréal, 2003, [www.crdp.umontreal.ca/guides]

PNER, de LAMBERTERIE (Isabelle) (ss la dir.), La numérisation pour l’enseignement et la recherche : aspects juridiques, Editions maison des sciences de l’homme, Paris, 2002, [www.pner.org].

COSTE (Pierre de la) et BENARD (Vincent), L’hyper-république : bâtir l’administration en réseau autour du citoyen, Rapport remis au secrétaire d’État à la réforme de l’État le 10 janvier 2003, La Documentation Française, 2003

Forum des droits sur l’Internet, Quelle responsabilité pour les organisateurs de forums de discussion sur le Web ?, [www.foruminternet.org], 2003.

KNOBEL (Marc), Haine raciale sur le réseau internet, rapport édité par la LICRA en avril 1999, [ www.LICRA.com ]

2.6- Documents non juridiques

LABERGE (Clément), Apprendre à penser autrement pour imaginer un monde différent, In « Les défis du Cybermonde » ss. la dir. de FISCHER Hervé, Presses de l’Université Laval, Laval, 2003.

KARNIK (Kiran), Perspectives et défis relatifs aux TCI et à la formation assistée par ordinateur ou en ligne, In « Les défis du Cybermonde » ss. la dir. de FISCHER Hervé, Presses de l’Université Laval, Laval, 2003.

AUMONT (Serge), Installer et Administrer des listes de diffusion, UREC, novembre 1997, [www.cru.fr/listes/atelier/ll/ll.html].

GRENIÉ (Michel), Dictionnaire de la micro-informatique, Larousse, Paris, 1997

LEVY (Pierre), Les technologies de l’intelligence, l’avenir de la pensée à l’ère informatique, Points, Paris 1990

LEVY (Pierre), Qu’est-ce que le virtuel ? La Découverte, Paris, 1995