Légamédia

• Sites institutionnels intégrant des informations juridiques 

CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés
http://www.cnil.fr

CNIL junior
http://www.cnil.fr/index.php?id=13

INPI Institut national de la propriété industrielle
http://www.inpi.fr/inpi

OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
http://www.ompi.org/fre

WIPA Agence privée mondiale du droit de la propriété intellectuelle  
http://www.wipla.com/frindex.html   

Commission européenne - La société de l'information : droit d'auteur et multimédia
http://www.guagua.echo.lu/legal/fr/950426/doc3.html

Ministère des télécommunications  
http://www.telecom.gouv.fr

Forum des droits sur l'internet
Le Forum est une association fondée à l'initiative du Premier ministre en mai 2001. Il a pour mission d'organiser l'information et la concertation des différents acteurs de la Toile, usagers, pouvoirs publics et entreprises, sur les thèmes de société et de droit liés aux technologies de l'information.
Aujourd'hui, le site du Forum des droits sur l'internet constitue la principale ressource francophone de textes officiels, de jurisprudences, d'actualités et de fiches pratiques sur le droit de l'internet et des réseaux. C'est aussi un lieu d'expression et de débat vivant, où les forums publics associent les internautes aux réflexions du Forum des droits sur l'internet.
http://www.foruminternet.org/

Droit du net
Droit du net est le site du droit du net du Forum des droits sur l'internet.
http://www.droitdunet.fr/

Educaunet
Educaunet est un programme d’éducation aux médias, centré sur Internet et particulièrement sur les risques liés à son usage. Son objectif est d’apprendre aux jeunes à naviguer en toute responsabilité sur les réseaux. Il s'adresse aux enseignants, parents et éducateurs, et propose une démarche et une série d'activités éducatives.
http://www.clemi.org/educaunet/france/france.html

Legalis.net / revue Expertises des systèmes d'information, Editions Parques
http://www.legalis.net

Jnet : la jurisprudence relative à l’internet :  
http://www.legalis.net/jnet

LEGALnet :
http://www.legalis.net/legalnet

L’Internet juridique 
http://www.internet-juridique.net/

Jurisnet / OTEC Espace consultation et téléchargement 
http://www.jurisnet.org

Juripôle / Université de Nancy 
http://juripole.u-nancy.fr

Juriscom.net : droit des technologies de l'information / site créé par Lionel Thournyre  
http://www.juriscom.net

• Textes juridiques et commentaires

Charte de l'Internet 
http://www.planete.net/code-internet/

Code civil/ Jérôme Rabenou, étudiant en droit 
http://www.raberou.org/civil.html

Code pénal/ Jérôme Rabenou, étudiant en droit  
http://www.raberou.org/penal.html

• Éditions

CELOG  
http://www.celog.fr

Droit de l'informatique et des télécom / revue Editions des Parques   
http://www.dit.presse.fr

Expertises des systèmes d'information / Parques  
http://www.celog.fr/expertises

Jurisweb : revue de l’Actualité juridique française

Le droit en ligne/ Alain Bensoussan
http://www.club-internet.fr/droitenligne/

• Associations et sites d'avocats 

APP Agence pour la protection des programmes   
http://www.app.legalis.net/paris/index.html

AFDIT Association française du droit de l’informatique et de la télécommunication 
http://www.legalis.net/afdit/

Site de Murielle Cahen   
http://www.murielle-cahen.com

CyberlexCom  
http://www.grolier.fr/cyberlexnet/Com/com.htm

Droit et nouvelles technologies  
http://www.droit-technologie.org/0.asp

Site de Didier Frochot et Fabrice Molinaro 
http://www.defidoc.com/Information