La notion des données personnelles    Introduction A. Les données d'identification directe B. Les données d'identification indirecte C. Les données sensibles D. Les données anonymées	Télécharger la totalité du guide: Protection de la vie privée et des données personnelles (pdf 230 Ko) Sommaire en ligne

Introduction

L'expansion des usages de l'informatique et de l'internet dans le secteur de l'enseignement et la recherche confronte le personnel à la question "Informatique et libertés", dans les hypothèses les plus variées. Les traitements automatisés de données personnelles se rencontrent, hors l'internet, dans trois principales hypothèses : l'informatique de gestion, l'informatique documentaire ou encore l'informatique de recherche. L'informatique de gestion administrative et pédagogique a vu la multiplication de traitements de télématique administrative[119], de télématique pédagogique[120] ou encore de monétique[121].

Informatique documentaire. L'informatique documentaire, dans le secteur de l'enseignement et de la recherche prend la forme de bases de données, de banques d'images, ou encore, plus largement, de créations multimédias. Ces applications favorisent la numérisation massive de fonds papiers et la mise en place de bibliographies, d'annuaires, d'organigrammes ou encore d'instruments pédagogiques comme le " cartable électronique ". Enfin, sous le vocable "informatique de recherche", sont désignés tant les traitements automatisés de données nominatives mis en oeuvre lors des recherches effectuées par les enseignants-chercheurs que les traitements ayant pour fins des recherches sur le monde de l'enseignement.

Internet. Les applications internet sont certes plus récentes mais en développement exponentiel. Deux principales utilisations en sont faites dans le domaine de l'enseignement et de la recherche, alternatives ou cumulatives : la création de sites internet et l'utilisation du réseau internet comme moyen de communication. La création de sites internet connaît un fort engouement dans le secteur de l'enseignement, qui voit fleurir des sites Web spécialement conçus à l'attention des élèves. Il peut s'agir d'une informatique documentaire existante "basculée " sur l'internet ou de la mise en place de " portails éducatifs " ou de " campus numériques ", appelés aussi " campus virtuels[122] "ou encore d'expérimentations du " e-Learning[123] " au moyen de " i-manuels " ! Des sites sont également créés par les élèves eux-mêmes, comme en témoignent les nombreux sites d'écoles et les ... " cybergazettes[124] ". L'internet est également utilisé comme instrument de communication, essentiellement au moyen des applications de courrier électronique[125] ou " courriel " ou par le recours aux listes de discussions, forums de discussion ou " chats ".
A noter,· La législation sur les données personnelles s'applique pour toute constitution de fichiers QUEL QUE SOIT LE SUPPORT· Les usages de plus en plus nombreux de l'informatique et de l'internet ont rendu encore plus essentielle la protection des données personnelles

Projet de loi. Toutes ces applications supposent le respect des principes de protection des données personnelles, tels qu'ils ont été édictés par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés[126]. Cette loi est sur le point d'être modifiée par la loi de transposition de la directive communautaire du 24 octobre 1995. C'est pourquoi seront évoquées, tout au long de nos développements, les dispositions du projet de loi quand elles visent expressément le secteur de l'enseignement et de la recherche. Ce projet étant en instance devant le Parlement[127], les observations qui suivent sont purement indicatives, pouvant s'avérer contredites par les termes définitifs de la loi.
C'est ainsi que seront évoqués les points majeurs du dispositif informatique et libertés, selon le plan suivant:
- la notion de données personnelles,
- les formalités préalables à tout traitement,
- les conditions de collecte des données,
- les conditions de traitement des données,
- le droit d'accès des personnes concernées,
- la diffusion des données.
D'autres explications peuvent, bien entendu, être trouvées sur le site de la CNIL ( www.cnil.fr) et un travail pédagogique peut être mené avec les élèves ou les étudiants à partir de "l'espace juniors" du site de la CNIL.
 

I- LA NOTION DE DONNEES PERSONNELLES

Données nominatives. Aux termes de l'article 4 de la loi du 6 janvier 1978, " sont réputées nominatives au sens de la présente loi les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (..) ". Cette définition circonscrit le champ d'application fort large de la loi Informatique et Libertés, laquelle régit la mise en oeuvre de tout traitement automatisé de telles données.
Les applications informatiques à des fins pédagogiques et éducatives mobilisent des données permettant d'identifier directement (A) mais aussi indirectement (B) les personnes physiques. Une attention particulière doit être portée sur la collecte de données sensibles (C) ainsi que sur les procédés d'anonymisation des données (D).