La notion des données personnelles    Introduction A. Les données d'identification directe B. Les données d'identification indirecte C. Les données sensibles D. Les données anonymées	Télécharger la totalité du guide: Protection de la vie privée et des données personnelles (pdf 230 Ko) Sommaire en ligne

A. Les données d'identification directe

Les traitements de données à des fins pédagogiques et éducatives fourmillent bien évidemment de données directement nominatives, sous forme de données alphanumériques (1) ou d'images (2) .

1. DONNÉES ALPHANUMÉRIQUES

Toute application mémorisant les noms des personnes physiques, a fortiori leurs nom et prénoms relève du champ d'application de la loi. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL - a cependant été amenée à exclure du champ d'application de la loi certains traitements automatisés " lorsqu'ils portent sur des données nominatives jugées accessoires par rapport à leur finalité principale, et lorsque les informations ne portent atteinte ni directement, ni indirectement à l'identité humaine, aux droits de l'homme, à la vie privée ou aux libertés individuelles ou publiques[128] ".

Ce principe conduit, selon un auteur, à exclure du champ de la loi le " traitement automatisé du fichier des ouvrages d'une bibliothèque[129] ", mais pas celui relatif aux lecteurs consultants et abonnés[130]. Cette approche nous paraît devoir être reconsidérée en cas de basculement d'un tel fichier bibliographique sur l'internet, en raison de la puissance des moteurs de recherche, susceptibles de dresser le profil d'un auteur à raison de ses travaux[131].

2. IMAGES

Les images, fixes ou animées, constituent sans aucune discussion des données nominatives[132]. L'attention des responsables d'applications informatiques, comme des sites d'écoles comportant des photographies ou des vidéos des enfants, doit donc être portée sur le traitement automatisé des images, tant au regard du droit à l'image[133] que de la protection des données personnelles.

Vidéo sur l'internet. Par exemple, la CNIL a émis un avis favorable au projet d'arrêté présenté par la ville d'Issy-les-Moulineaux en vue de la création, à titre expérimental, pour une durée d'un an, d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant aux parents d'enfants d'une crèche de voir leurs enfants sur Internet, lors d'ateliers, pendant des tranches horaires déterminées.

La commission a pris acte des garanties suivantes:
"accès réservé aux parents et limité à certaines plages horaires sous le contrôle de la directrice de la crèche,
absence de conservation des images par le dispositif,
sécurisation des transmissions des images,
autorisation expresse des parents et des personnels de la crèche[134]".

L'avis favorable est émis, sous réserve que l'autorisation expresse des personnels de la crèche et des parents soit recueillie, que les notes d'information à destination des parents et des personnels mentionnent l'ensemble des destinataires des images et qu'un bilan soit adressé à la CNIL aux termes de l'expérimentation.
A noter· Les données personnelles nominatives utilisées pour un traitement automatisé doivent avoir un lien direct avec la finalité principale de ce traitement · Même en cas d'autorisation expresse des intéressés, la diffusion de données personnelles nominatives est étroitement surveillée.