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Vie privée et données personnelles
Février 2004

   

Le droit à l'image

 Introduction
 A. La notion de droit à l'image
 B. La diffusion de l'image d'une personne
 C. Les exceptions au droit à l'image

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Protection de la vie privée
et des données personnelles
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Introduction

La reproduction de l'image des personnes est devenue une pratique courante, sinon indispensable, au sein de l'éducation nationale et de la recherche, qu'elle serve à illustrer un journal d'école ou de laboratoire, un site internet [46] ou un répertoire de chercheurs. Elle n'en est pas libre pour autant et doit s'effectuer dans le respect des principes régissant le droit à l'image. Tout document reproduisant l'image des personnes est donc mis à l'épreuve du droit à l'image (A) à respecter scrupuleusement (B), sauf à bénéficier d'une exception à l'emprise de ce droit (C).

 

 

 

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