Introduction

Conçu pour favoriser la production intellectuelle en réservant à l'auteur un monopole d'exploitation sur son œuvre, le droit d'auteur n'est en aucune façon limité par la nature du support de diffusion. Ainsi les créations numériques présentes sur le réseau y seront-elles soumises comme n'importe quelle autre œuvre, qu'elles soient proposées à titre gratuit ou non.

Texte élaboré par Grégoire Jocquel et Jean-François Gilot, sous la direction de Pierre Perez.

Mise à jour de la loi du 1er août 2006 par Michel Vivant.