Les parodies, pastiches et caricatures (l 122-5, 4° cpi)

Cette exception est fondée sur la volonté de ne pas compromettre la liberté de parodie, de pastiche et de caricature d'une œuvre selon " les lois du genre ".

Ces lois impliquent une absence de confusion entre l'œuvre parodiée et la parodie elle-même, de telle sorte que le public sache tout de suite laquelle est l'originale.

Conformément au droit commun, la parodie ne doit bien sûr pas non plus être prétexte à nuire et présenter, par exemple, un caractère dégradant ou constituer une immixtion dans la vie privée d'un tiers.