Puis-je bénéficier d'exceptions au droit d'auteur ?
Il peut paraître compliqué de déterminer la titularité des droits portant sur une œuvre et remonter toute la chaîne des ayants-droit pour demander une autorisation.
Aussi la loi prévoit-t-elle, pour des cas spéciaux qui ne mettent pas en péril l'exploitation normale de l'œuvre et ne causant pas de préjudice injustifié aux intérêts légitimes des auteurs, une série d'exceptions permettant d'utiliser librement une œuvre sans demander d'autorisation à quiconque (L 122-5 CPI). Certaines concernent les deux droits de représentation et de reproduction, d'autres un seul de ces droits.
Cependant, si la loi de 2006 a créé (timidement) de nouvelles exceptions, elle a aussi sensiblement fragilisé le jeu des exceptions anciennes comme nouvelles :
- en les soumettant à ce qu'il est convenu d'appeler le "triple test" (voir infra)
- et en permettant aux titulaires de droits de mettre en place des mesures techniques de protection susceptibles d'en restreindre l'exercice.
Ne sont ici développées que les exceptions pouvant avoir un rapport avec les technologies de l'information. Il en existe d'autres, par exemple la reproduction d'œuvres d'art dans un lieu public, la reproduction d'œuvres destinées à figurer dans les catalogues de vente aux enchères, la reproduction nécessaire au déroulement d'une procédure judiciaire ou administrative…
