Le " triple test " (l 122-5, avant dernier alinéa CPI)

Le " triple test " n'est pas, à proprement parler, une nouveauté. Mais pour la première fois il fait l'objet de dispositions expresses en droit français, puisque désormais on peut lire à l'article L 122-5 CPI : " Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur ". Triple test car l'exception doit non seulement avoir été spécialement prévue par le législateur mais encore satisfaire aux deux exigences - bien imprécises - posées par le texte.

Or, si c'est au juge qu'il incombe de vérifier si ces exigences sont satisfaites, le risque est que, même en présence d'une exception reconnue par la loi, il estime qu'au cas particulier où elle est invoquée, elle porte atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ou cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur. En d'autres termes, pourrait ainsi se voir condamner celui qui se serait strictement conformé à une exception légale !

Si une condamnation pénale devrait être normalement exclue en raison du flou du texte d'incrimination, on ne peut absolument pas écarter le risque d'une condamnation civile.
Force est de constater que ce texte introduit une forte insécurité juridique.