Guide de l'internet scolaire : démarche et objectifs
Au niveau des enseignants et des élèves, les aspects juridiques liés à l’Internet doivent être abordés suivant une approche de gestion des risques.
Les lois, en particulier celles relatives à l’éducation nationale, demeurent le cadre obligatoire des activités en ligne. Cependant leur caractère général n’indique aux internautes que les principes à suivre. Compte tenu de la variété des personnes comme des activités en jeu, il est impossible au législateur d’envisager toutes les situations à encadrer.
En analysant les risques liés aux personnes comme aux activités afin de personnaliser les règles en vigueur, ce guide accompagne donc les acteurs à prendre les mesures préventives propres à réduire les risques de se trouver en contravention avec la loi.
Le processus se déroule en trois phases qui découpent le guide en trois parties complémentaires et autonomes à la fois :
L’étude des responsabilités distinctes des différentes personnes concernées
Premièrement, il faut identifier les personnes responsables de la mise en place ou de l’utilisation de l’Internet en milieu scolaire.
Qui fait quoi ou qui doit répondre de ce qui se passe lors des activités en ligne ?
Remarque
Ce guide ne constitue pas un traité de droit.
Malgré le soin apporté dans l’exactitude de l’information quant aux dispositions légales, celles-ci restent de portée trop générale pour pouvoir remplacer un avis juridique, seule réponse possible pour des cas particuliers.
La définition technique et pratique des différentes activités en ligne et de leurs risques spécifiques
Deuxièmement, il faut définir les risques liés aux activités en ligne.
Quels types de services en ligne sont utilisés et quels risques les accompagnent ?
La prise en charge des risques par le choix d’une politique de prévention faisant intervenir l’ensemble des personnes responsables
Troisièmement, il faut gérer ou prendre en charge les risques définis dans les limites des responsabilités identifiées par le choix d’une politique de prévention personnalisée.
Quel mode de régulation adopter, puis quels types de règles prendre ?
En définitive, comme le démontre la raison d’être de ce guide, il existe de nombreuses situations jugées à risque qui se résolvent plus efficacement au niveau des acteurs directement concernés. Eux seuls peuvent adapter la réponse normative à la juste mesure des risques réellement encourus.
