Blogue (ou blog) : Information - Prévention - Sanction
CONTEXTE
La facilité de mise en œuvre, l’impact culturel, tout concourt à l’explosion des blogs parmi les élèves des collèges et des lycées. Même si les usages sont majoritairement extérieurs à l’école, c’est pourtant l’ensemble des acteurs de la communauté éducative qui sont concernés, parents, enseignants, équipe de la vie scolaire et de direction.
Dans ce cadre, deux évidences :
- la responsabilité de chacun doit être affirmée, éventuellement clarifiée sur le plan juridique
- l’information, essentiellement préventive, doit tenir une place plus importante que la sanction, même si celle-ci est nécessaire doit être codifiée (dans une charte des usages, par exemple)
LA RESPONSABILITE DE CHACUN
Le blogueur (voir fiche du Légadico : « Blog – responsabilités »
Il convient de rappeler aux jeunes que la justice pénale peut punir un enfant mineur, certes de manière adaptée, à réponse à chaque acte pénalement sanctionnable.
Les parents
Ils ne peuvent être reconnus pénalement coupables d’une infraction commise par une autre personne, fut-ce leur enfant, sauf complicité démontrée ou si le père ou la mère se soustrayait à ses obligations légale « au point de compromettre la sécurité, la moralité pour l’éducation de son enfant mineur ».
Mais les pères et mères, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont responsables civilement des dommages causés par leurs enfants. Ils sont responsables en raison d’un simple fait dommageable dont l’auteur est l’enfant et même s’il survient pendant le temps de présence de celui-ci dans l’école ou l’établissement scolaire
L’équipe éducative de l’école ou de l’établissement scolaire
Dans l’enceinte de l’école ou de l’établissement scolaire, le devoir de surveillance du « bon père de famille » se déplace sur la fraction du corps éducatif à qui l’enfant se trouve confié. Ce devoir est de tous les instants et dans tous les lieux de l’école ou de l’établissement, pendant le temps où l’enfant est confié à l’institution scolaire ;
Il s’impose au responsable de l’établissement scolaire, aux enseignants et à tous les membres présents de l’équipe éducative.
Par ailleurs, les usages autorisés dans l’école ou l’établissement doivent être codifiés dans une charte pour clarifier les responsabilités, particulièrement dans le cas où le jeune commettrait un délit avec un équipement mis à disposition par l’école ou l’établissement : dans ce cas la complicité du ou des responsables pourraient être retenue par le juge ;
Toutefois la mise en jeu de la responsabilité civile de ces personnels est écartée pour les dommages causés ou subis par les élèves. La responsabilité civile de l’Etat est substituée à celle de ses agents fautifs de n’avoir pas pris en fonction de leurs pouvoirs et de leurs moyens, dans le cadre de leur service, les mesures qui permettent de s’assurer raisonnablement que les élèves ne causent pas des dommages à des tiers ou ne subissent pas eux-mêmes des préjudices (voir la fiche du Légadico sur responsabilité civile, pénale, administrative)
INFORMATION – PREVENTION – SANCTION
- L’information sur les richesses et les dangers de l’internet, sur les droits et devoirs du blogueur, est l’affaire des parents, mais aussi, et surtout peut-être, celle de l’équipe éducative. La rédaction d’une charte simplifiée, la signature de la charte annexée au règlement intérieure, un débat en ECJS, une heure de vie de classe, une réunion du CVL (…) sont autant d’occasions d’échanger et de débattre sur la liberté d’expression et le respect des règles nécessaires à toute vie en collectivité. Cela participe à l’éducation citoyenne des élèves.
- De la même façon, en cas de découverte d’un contenu problématique sur le blog d’un élève, l’action devant les juridictions (voir le paragraphe sur les sanctions) n’est pas nécessairement la meilleure réponse, notamment quand le jeune n’a pas perçu la réalité du caractère déviant de son comportement. Il appartient aux adultes en charge de l’enfant mineur d’intervenir de toute urgence auprès de lui pour qu’il retire de son blog tout contenu illicite ou préjudiciable et qu’ils organisent avec lui, le cas échéant, avec ses camarades de classe, un travail de sensibilisation et d ‘information sur les enjeux et les risques de l’internet et des blogs en particulier. Ce travail pourrait, également, s’intégrer de manière opportune dans la validation du Brevet Informatique et Internet (B2I). Cela pourrait aussi être l’occasion pour l’institution éducative de souligner l’importance du respect des règles de conduite applicables aux usages de l’internet et d’entreprendre, si nécessaire, le travail d’écriture de la charte de bon usage d’internet et des réseaux (ou d’en compléter les règles quand elle existe) incluant un article spécifique aux risques du blog.
- Pour autant la sanction peut s’avérer nécessaire quand les faits incriminés sont particulièrement graves. Le site de l’académie d’Aix-Marseille : http://www.pedagogie.ac-aix-marseille.fr/tice/juridique/article.php3?id_article=18, donne des indications intéressantes sur les démarches à suivre pour identifier le propriétaire d’un blog, conserver une trace du blog incriminé, faire cesser le trouble et les suites à donner.
Le dépôt de plainte est possible, par la victime mais aussi par le chef d’établissement au nom de l’établissement en tant que personne morale, particulièrement dans le cas où le responsable du blog n’est pas un élève. S’il s’agit d’un élève, sa convocation est évidente, éventuellement son passage en conseil de discipline. En tout état de cause, il faut être particulièrement vigilant à la proportionnalité de la sanction disciplinaire. Jusqu’à présent la jurisprudence montre que le juge a toujours annulée les sanctions les plus lourdes.
