Correspondance privée / communication publique en ligne

On entend par communication au public en ligne toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n'ayant pas un caractère de correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d'informations entre l'émetteur et le récepteur. Par opposition, possède le caractère de correspondance privée, tout message destiné à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, déterminée ou individualisée.

Toute communication via l'Internet dépend soit du régime des communications au public en ligne, soit du régime du secret de la correspondance privée.

L'article L 226-15 du Code pénal protège le secret des correspondances et punit d'un an d'emprisonnement et 45000 € d'amendes toute personne coupable " de faits d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions ".

Le secret des correspondances privées concerne les messages issus du courrier électronique, ceux échangés par téléphonie mobile (SMS), mais également de listes de discussions, où la détermination des destinataires est possible (liste des abonnés à la liste).

Ceci dit, destinataire d'un message protégé par le secret de la correspondance, il vous est possible de le divulguer par exemple sur votre site Web si vous avez l'autorisation préalable et expresse de l'expéditeur.
 

Limite à la notion dans le domaine professionnel

Même si la jurisprudence a toujours reconnu l’existence d’un espace privé dans le milieu professionnel, il n’en reste pas moins que la notion de correspondance privée ne peut s’appliquer à tous les échanges réalisés par messagerie dans le cadre professionnel.
Outre l’existence d’une charte, qui précise par exemple les conditions d’usage à titre privé des outils informatiques mis à disposition par l’employeur, il est recommandé de protéger les messages privés par une mention « personnel » ou « courrier privé », tout comme il convient de le faire pour le courrier postal.
L’employeur, lui, ne peut ouvrir ces messages qu’en s’appuyant sur la charte (signée par l’employé) et en la présence de l’employé concerné (à défaut en ayant la preuve de son information).
Ces procédures sont identiques s’il s’agit d’un espace clairement désigné comme « privé » sur le disque dur d’un ordinateur professionnel.
L’ensemble de ces informations sont tout à fait transposables à un établissement scolaire, tant pour les élèves que pour les personnels.