Le plan de prévention des risques naturels prévisibles
| Le but des PPR
est d'interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses et de les
contrôler dans les zones d'expansion des crues. Cet outil a été institué par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement et il remplace les dispositifs qui lui préexistaient (PSS crée en 1935 et et PER en 1982). Annexé au plan d'occupation des sols, ses prescriptions sont opposables et tenues à la disposition du public en mairie. Le PPR contient une carte au 1/25 000 qui montre les hauteurs d'eau et les vitesses pour la plus forte crue, de temps de retour au moins centennale. Deux zones sont définies : une zone inconstructible et une zone constructible sous réserves, dont le développement est autorisé dans les secteurs déjà urbanisés lorsque la sécurité des individus n'est pas en danger. |