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mise à jour : juin 2003 |
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Les premières circulaires régissant l'enseignement à l'école élémentaire des enfants de migrants étrangers nouvellement arrivés en France datent du 13 janvier 1970 et du 25 septembre 1973. Leur objectif était celui d'une intégration rapide dans le système scolaire ordinaire et un souci de ne pas exclure ces élèves de l'ensemble de la communauté scolaire afin de maintenir le principe républicain d'égalité. La circulaire du 13 mars 1986 rappelle que la " capacité de communiquer en français est une condition indispensable à l'intégration de l'enfant étranger dans l'école française, à son accès à la formation qu'elle dispense et donc à sa réussite scolaire ".
Ces dispositions se sont traduites, dès 1970, par la création de classes d'initiation (CLIN) et des cours de rattrapage intégrés (CRI) dans le premier degré et des classes d'accueil (CLA) dans le second degré.
Note d'information de la DPD 01.57
Second degré Classes d'initiation (CLIN) Classes d'accueil (CLA) Cours de rattrappage intégrés (CRI) Total
Le Bulletin officiel (Spécial N°10) du 25 avril 2002 apporte certaines précisions sur les conditions d'inscription des élèves étrangers dans les établissements scolaires et définit l'organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages scolaires.
Le premier degré
Les élèves nouvellement arrivés sont inscrits obligatoirement dans les classes ordinaires de l'école maternelle ou élémentaire. Les élèves du CP au CM2 sont regroupés en classe d'initiation (CLIN) pour un enseignement de français langue seconde, quotidiennement et pour un temps variable (et révisable dans la durée) en fonction de leurs besoins.
L'objectif est qu'ils puissent au plus vite suivre l'intégralité des enseignements dans une classe du cursus ordinaire.
Pour des élèves peu ou non scolarisés antérieurement et arrivant à l'âge d'intégrer le cycle III, un maintien plus long en classe d'initiation, allant jusqu'à une année supplémentaire, peut cependant être envisagé ; un suivi durable et personnalisé s'impose si l'on veut éviter un désinvestissement progressif de ces élèves dans les apprentissages.
En fin de séjour en classe d'initiation, les acquisitions des élèves doivent être évaluées par l'équipe enseignante. Ces évaluations aident à préciser les champs de compétences les mieux maîtrisés et ceux pour lesquels un suivi et un soutien spécifiques sont encore nécessaires.
Les modalités d'accueil et de suivi de ces élèves doivent figurer dans le projet d'école.
Il convient de distinguer deux types de classes d'accueil en fonction des niveaux scolaires des élèves nouvellement arrivés.
Les classes d'accueil pour élèves normalement scolarisés antérieurement (CLA) dispensent un enseignement adapté au niveau des élèves en fonction des évaluations menées à leur arrivée.
On veillera à ce qu'ils soient inscrits dans les classes ordinaires correspondant à leur niveau scolaire sans dépasser un écart d'âge de plus de deux ans avec l'âge de référence correspondant à ces classes ; ils doivent bénéficier d'emblée d'une part importante de l'enseignement proposé en classe ordinaire, a fortiori dans les disciplines où leurs compétences sont avérées (langue vivante, mathématiques...).
Un emploi du temps individualisé doit leur permettre de suivre, le plus souvent possible, l'enseignement proposé en classe ordinaire. Au total, l'horaire scolaire doit être identique à celui des autres élèves inscrits dans les mêmes niveaux.
Les classes d'accueil pour élèves non scolarisés antérieurement (CLA-NSA) permettent aux élèves très peu ou pas du tout scolarisés avant leur arrivée en France et ayant l'âge de fréquenter le collège d'apprendre le français et d'acquérir les connaissances de base correspondant au cycle III de l'école élémentaire.
Quand cela est possible, on regroupera ces élèves auprès d'un enseignant qui les aidera dans un premier temps à acquérir la maîtrise du français dans ses usages fondamentaux. Dans un second temps, on se consacrera à l'enseignement des bases de l'écrit, en lecture et en écriture. L'effectif de ces classes ne doit pas dépasser quinze élèves, sauf cas exceptionnel.
Il convient néanmoins d'intégrer ces élèves dans les classes ordinaires lors des cours où la maîtrise du français écrit n'est pas fondamentale (EPS, musique, arts plastiques...), et cela pour favoriser plus concrètement leur intégration dans l'établissement scolaire. Ils doivent également pouvoir participer, avec leurs camarades, à toutes les activités scolaires.
Les nouveaux arrivants âgés de plus de 16 ans, ne relevant donc pas de l'obligation scolaire, peuvent néanmoins être accueillis dans le cadre de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale (MGIEN) qui travaille à la qualification et la préparation à l'insertion professionnelle et sociale des élèves de plus de 16 ans. Ainsi des cycles d'insertion pré-professionnels spécialisés en français langue étrangère et en alphabétisation (CIPPA FLE-ALPHA) peuvent être mis en place pour les jeunes peu ou pas scolarisés dans leur pays d'origine.
Enfin, on veillera à ce que soit mis en place un projet professionnel individualisé qui permette à chaque jeune d'accéder, par la découverte des filières professionnelles existantes, à une formation répondant à ses aspirations personnelles et à ses capacités du moment.
Une inégale répartition dans les académies
D'importantes disparités existent entre académies, qu'il s'agisse des structures d'accueil, du nombre ou de la proposrtion des élèves concernés dans la population scolaire.
et des élèves nouveaux arrivants scolarisés dans ces classes ou dans des classes ordinaires avec ou sans soutien (mai 2001)
Note d'information de la DPD 01.57
Aix-Marseille Créteil Lyon Montpellier Paris Versailles Total pour ces académies Total pour toutes les académies
Ce ne sont pas les académies qui totalisent le plus de classes et d'élèves qui ont nécessairement la plus forte proprtion d'élèves nouveaux arrivants par rapprort à l'ensemble des élèves.
Dans le premier degré, ce pourcentage varie de 0,07% dans l'académie de Lille à 1,11% en Corse. dans les académies d'Ile de France cette proportion est de 0,7% à Paris, de 0,5% à Versailles, 0,3% à Créteil. Elle dépasse 0,7% à Aix-Marseille où l'on trouve le plus grand nombre de classes et d'élèves concernés, 0,5% à Lyon et 0,4% à Grenoble, 0,35% à Montpellier.
Dans le second degré, la proportion d'élèves scolarisés dans les classes d'accueil s'échelonne de 0,05% dans l'académie de Caen à 1,50% à Paris. Elle dépasse 1% en Corse (1,35%) et avoisine 1% à Créteil. A Versailles et à Aix-Marseille, elle atteint 0,8% ; à Montpellier elle est de 0,65% et de 0,47% à Lyon.
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