Partenaires publics
État-collectivités territoriales : de nouveaux rapports
Pour assurer l'équité d'accès aux technologies de l'information et de la communication, Éducation nationale et collectivités territoriales doivent œuvrer ensemble au niveau des infrastructures, des services et des ressources numériques.
Des conventions formalisées
Ces actions s'inscrivent le plus souvent dans des conventions formalisées dans lesquelles le partenariat académies/collectivités doit prendre une dimension de plus globale à mesure que les objectifs se diversifient, de façon à assurer la cohérence de l'ensemble des actions.
Une convention-type collectivité territoriale-Education nationale
L'ANDEV (Association Nationale des Directeurs de l'Education des Villes de France) propose sur son site une Convention-type Collectivité locale-Education nationale pour un partenariat dans la mise en œuvre et le déploiement des TICE.
Cette mise en cohérence constitue, en effet, un enjeu majeur pour l'action de la puissance publique dans les années à venir.Actuellement, le partenariat avec les collectivités territoriales se vit au quotidien dans les académies :
- pour définir et répartir les équipements informatiques et audiovisuels dans les établissements ;
- pour suivre les travaux de câblage et d'activation des réseaux ;
- pour mettre en place les expérimentations destinées à faciliter ou évaluer de nouveaux usages ou l'utilisation de nouveaux contenus.
Au-delà de ce quotidien, se définissent conjointement les politiques et les grands chantiers : réseaux régionaux, mise en place de plates-formes de maintenance et d'assistance, développement des ENT ou "bureaux virtuels"...
Depuis une vingtaine d'année les collectivités territoriales, comme l'État, ont fait des efforts massifs, comme en témoigne l'évolution du taux d'équipement des établissements suivi par l'enquête ETIC sur Educnet.
Rappel
Les collectivités territoriales, de par les lois de décentralisation, ont une compétence essentielle en ce qui concerne l'équipement et le fonctionnement des écoles et des établissements scolaires.
La répartition des rôles entre les communes, les départements, les régions et l'État dans le domaine des dépenses pédagogiques a été définie successivement par les lois de 1983 (première décentralisation) et par la loi du 13 août 2004 (deuxième décentralisation).
Écoles | La commune est propriétaire des écoles. A ce titre, elle en assure l'équipement et le fonctionnement. |
Collèges | Le conseil général propriétaire des collèges. A ce titre, il en assume l'équipement et le fonctionnement, à l'exception des dépenses pédagogiques à la charge de l'État, dont la liste est fixée par décret, et des dépenses de personnels. |
Lycées | La région est propriétaire des lycées. A ce titre, elle en assure l'équipement et le fonctionnement, à l'exception des dépenses pédagogiques à la charge de l'État, dont la liste est fixée par décret, et des dépenses de personnels. |
