Textes officiels et préconisations

1 - Textes officiels organisant la protection des mineurs

Pendant l'année scolaire 2004, plusieurs documents organisant systématiquement la protection des élèves mineurs sur internet ont été envoyés aux recteurs  par le ministre délégué à l'enseignement scolaire :

• Courrier du 26 janvier 2004 (aux recteurs sur la stratégie et les préconisations à mettre en œuvre)

• Circulaire du 18 février 2004 (aux recteurs sur la protection du milieu scolaire - usage de l'internet dans le cadre pédagogique)

• Courrier annexe

• Courrier de septembre 2004

• Courrier du 23 novembre 2004

• Courrier du 27 mai 2005   

• Courrier du 18 avril 2008

Par ailleurs deux guides pratiques concernant d'une part la sensibilisation et d'autre part la protection des élèves mineurs face aux dangers de l'internet ont été réalisés par la sous-direction des TIC pour l'éducation :

2 - Guide pratique de mise en place de ces préconisations dans les établissements

Ce guide comporte notamment des précisions sur la liste noire nationale de sites inappropriés à filtrer,  accessible auprès des missions TICE desacadémies. Pour améliorer l’efficacité de la « liste noire », une adresse est disponible afin de transmettre les pages à ajouter à la liste ou à retirer.

Une cellule nationale de coordination et de gestion des procédés de filtrage, une chaîne d'alerte et un contrôle

de l'efficacité du dispositif ont été mis en place au Ministère. La cellule nationale est contactée pour toutes les opérations qui n'ont pu trouver de solutions au niveau académique.

Un formulaire est disponible afin de demander une assistance psychologique de niveau national lorsque les services locaux et académiques n’ont pu trouver de réponses adaptées.

3 - Guide d'aide à l'élaboration de chartes d'utilisation des ressources Internet

Une charte d’utilisation des ressources TIC doit être établie dans chaque établissement et jointe au règlement intérieur. Afin d’avoir une valeur de contrat entre l’élève et l’établissement, elle devra être signée par les élèves et les parents, pour les élèves mineurs.

La charte de l’établissement doit être expliquée et détaillée aux élèves par l’équipe pédagogique, au même titre que le règlement intérieur. Les discussions associées contribuent à la formation civique et citoyenne des élèves. Elles font donc partie intégrante du dispositif éducatif.

Pour faciliter leur mise en oeuvre, l’Éducation Nationale a mis au point un guide d'élaboration d'une charte d'usage des TIC : pourquoi élaborer une charte ? Comment l'élaborer ? Comment s'en servir ? Ce guide est enrichi d'exemples de chartes d'établissements.

4 - Autres programmes

Le ministère participe également aux programmes européens traitant de la protection des mineurs, tel le programme Safer Internet (Pour un utilisation plus sûre d'internet).

Programme d'éducation critique aux risques liés à l'internet, Safer Internet entend agir par une double approche centrée sur les parents et les enseignants, comme relais d'une éducation des enfants et des jeunes. Soutenu par la Délégation aux usages de l'internet, rattachée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ce programme a donné naissance au site Internet sans crainte.