1-De quelle(s) institution(s) européenne(s) dépend la politique monétaire depuis le 1^er janvier 1999 ? Expliquez et discutez.

2-Quels sont les instruments de politique monétaire qui pourront être utilisés ?

3-Qu’est-ce que le système Target ? Quelle est sa fonction ?

1-Dans quelle mesure les Etats seront-ils maîtres de leurs politiques économiques ?

2-Expliquez la phrase soulignée.

3-Quels sont les avantages d’une relance de la croissance concertée au niveau européen?

4-Quels sont les pays qui n’appartiendront pas à la zone euro et pourquoi ?

5-En quoi l’euro va-t-il être un " facteur d’accroissement de la concurrence et de la compétition, entre entreprises comme entre territoires " ?

6-Pourquoi les gouvernements européens " vont devoir s’entendre à la fois sur les objectifs à respecter et sur les moyens propres à les atteindre " ?

7-Pourquoi les politiques budgétaires menées à l’échelon européen devront elles être à la fois autonomes et coordonnées ?

8-Pour quelles raisons le niveau des déficits publics des Etats européens participant à la zone euro devrait-il être inférieur à celui du taux de croissance ?

9-Pourquoi la gestion du taux de change aura-t-elle moins d’importance dans la zone Euro ?

10-Commentez le passage souligné dans le texte.

11-Avec l’euro, quelle est la tendance qui se dessine en matière de politique salariale ?

http://europa.eu.int/euro/html/rubrique-commission6.html?lang=6&rubrique=114

http://www.ecb.int/

Le SEBC pourra recourir à différents types d'opérations d'open market : achats et ventes de titres à échéances régulières ou quand les circonstances l'exigent afin d'augmenter ou restreindre les liquidités disponibles sur le marché monétaire et assurer ainsi un pilotage fin du niveau des taux d'intérêt.

Le SEBC proposera également deux facilités permanentes : il définira une fourchette de taux d'intérêt afin de permettre aux banques soit de trouver des liquidités supplémentaires (au taux haut), soit de placer leurs liquidités excédentaires ( au taux bas).

Enfin, des travaux techniques sont en cours pour mettre au point un dispositif permettant à la BCE d'imposer aux banques des réserves obligatoires : il s'agit de limiter la capacité des banques à distribuer du crédit en gelant une partie de leurs dépôts, afin de les rendre plus dépendantes de l'institut d'émission qui peut ainsi mieux diriger les taux d'intérêt pratiqués par les banques.

Si la politique monétaire est définie centralement par la BCE, sa mise en œuvre pratique sera assurée par chaque banque centrale nationale. Concrètement, une banque établie en France ne pourra se refinancer qu'auprès de la Banque de France. Cette décentralisation, défendue notamment par la France, évitera une concentration des opérations financières à Londres, comme on pouvait le craindre, ou encore à Francfort. En outre, il est prévu de respecter les particularités des différents marchés monétaires nationaux, une bonne nouvelle encore pour les banques françaises qui autrement auraient été contraintes de modifier fortement la structure de leur bilan, compte tenu de la spécificité de leur mode de refinancement (qui fait intervenir du "papier privé", par opposition aux règles en vigueur dans le reste de l'Europe où seuls les titres publics sont admis).

En revanche, ce souci de décentralisation a conduit à réglementer insuffisamment les systèmes de paiement entre banques (en dehors du système Target qui unit les banques centrales et les grandes banques commerciales),;ce qui n'est pas sans risque pour la stabilité du système.

LES MISSIONS DU SYSTEME EUROPEEN DE BANQUE CENTRALE.

Article 105 du traité de Maastricht : "l'objectif principal du système européen de banques centrales (SEBC) est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de l'objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté, tels que définis à l'article 2"

Article 2 : "La Communauté a pour mission de promouvoir un développement harmonieux et équilibré des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une croissance durable et non inflationniste respectant l'environnement, un haut degré de convergence des performances économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, le relèvement du niveau et de la qualité de la vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité ente les Etats membres."

Document n°5 : " Le pari de l’euro "

En décidant d’unifier leur monnaie, les Etats européens ont accepté de mettre en commun leurs politiques économiques. Un abandon de souveraineté plus symbolique que réel : l’intégration croissante des économies européennes avait rendu largement illusoire le pouvoir des gouvernements à conduire de manière autonome leur politique économique. La réalisation de l’union économique et monétaire consiste donc à échanger un pouvoir solitaire, mais largement disparu, contre un pouvoir partagé, mais qu’on espère effectif. Nos gouvernements sauront-ils s’en saisir ? C’est toute la question aujourd’hui.

L’enjeu est donc bien plus qu’économique : l’incapacité des dirigeants européens à s’entendre ces dernières années pour relancer la croissance a considérablement affaibli la construction européenne en la rendant responsable aux yeux des peuples, et non sans raison de l’état désastreux de la situation de l’emploi. La voie choisie pour assurer la convergence nécessaire pour entrer dans la zone euro, dans le contexte de tensions politiques nées de la réunification allemande, a exacerbé la logique du chacun pour soi.

Cela dit, tout n’est pas noir dans l’évolution de ces dernières années : la dimension symbolique de la monnaie unique est apparue suffisamment forte pour que les pays d’Europe du Sud, qu’on croyait condamnés à rester sur la touche, parviennent, contre vents et marées, à en être partie prenante dès le 1er janvier prochain. Le spectre d’un euro pour les " riches " excluant l’Europe des " pauvres " (une image au demeurant contestable puisque l’Italie du Nord est une des régions les plus riches d’Europe) est désormais écarté. Les non-participants à l’euro, à part la Grèce, sont des pays qui pourraient économiquement y participer, mais qui, politiquement, ne le veulent pas et non l’inverse, comme on le redoutait. Cet euro à onze aura une portée bien différente de ce qu’aurait été un " petit " euro à cinq ou sept, associant la France à la zone mark.

Le cadre dans lequel la politique va être menée change donc radicalement. La politique monétaire était contrainte, elle va devenir commune; la politique budgétaire était elle aussi contrainte, elle sera désormais ce que décideront en commun les gouvernements dans le cadre d’un pacte de stabilité et de croissance, moins contraignant qu’on a pu le dire.

Nos gouvernements vont donc devoir s’entendre à la fois sur les objectifs à respecter et sur les moyens propres à les atteindre. Et ce sera d’autant plus nécessaire que l’euro, en unifiant un peu plus le marché intérieur européen, va être un facteur d’accroissement de la concurrence et de la compétition, entre entreprises comme entre territoires.

Document n°6 : " Les quatre inconnues de l’euro "

La politique économique est un animal à trois pattes : politique monétaire, politique budgétaire, politique des revenus. (...)

Qu’attendre du côté budgétaire ? L’équation est simple : le budget européen devrait demeurer stable dans les prochaines années autour de son niveau actuel de 1,22% du PIB européen. Tout va donc dépendre de la coordination des politiques budgétaires nationales.

Les politiques budgétaires vont devoir être à la fois autonomes (parce que la conjoncture demeurera différente dans chaque pays de la zone) et coordonnées, afin que leur somme assure le bon " policy mix "* avec la politique monétaire à chaque moment. Il ne faudrait pas en effet que s’ajoutent des politiques budgétaires restrictives à une politique monétaire orientée vers la stabilité.

La crainte n’est pas vaine : la quasi-totalité des pays de la zone euro entre en monnaie unique avec un niveau de dette publique élevé, hérité de raisons anciennes ou des politiques de soutien de l’activité menées durant la récession de 1992-93. Les gouvernements comptent sur la reprise actuelle pour réduire le niveau de leur dette. Le niveau des déficits publics devrait donc être inférieur à celui du taux de croissance dans les prochaines années. De quoi regagner des marges de manoeuvre pour relancer l’activité dans l’avenir si nécessaire.

A moyen terme, la politique économique suivie dépendra d’abord des options politiques des gouvernements des principaux Etats membres.

Dans un contexte où la politique monétaire va donner la priorité à la stabilité de la monnaie, où la politique budgétaire sera globalement peu expansive et où une concurrence accrue va inciter les entreprises à rechercher de nouveaux gains de productivité, il faut que la progression des salaires soit au moins égale à celle de la productivité pour soutenir la croissance et l’emploi.

Dans une zone euro peu ouverte sur le reste du monde (le taux d’ouverture, c’est à dire le poids des exportations dans le PIB, de la zone euro à onze est de l’ordre de 11%), on ne peut en effet attendre la croissance du seul développement des exportations en jouant sur la compétitivité. C’est pourquoi la gestion du taux de change aura moins d’importance qu’aujourd’hui, c’est pourquoi une recherche de la compétitivité par la baisse des coûts salariaux serait suicidaire.

L’immense majorité des entreprises européennes vendent en Europe ce qu’elles produisent en Europe. La logique perverse de la mondialisation, qui fait que les entreprises ont intérêt à diminuer les salaires parce qu’elles ne vendent pas dans les pays où elles produisent, ne s’applique donc pas ici, compte tenu de la taille de la zone euro.

Saura-t-on profiter de cette situation ? On touche là une des grandes faiblesses du dispositif actuel. La déréglementation des salaires était logique, sinon souhaitable, pour des pays en situation de guerre économique, quand chaque gouvernement européen cherchait à exporter son chômage chez les autres en diminuant ses coûts. Maintenant une telle logique au sein de la zone euro serait stupide. Or, c’est bien ce que nous faisons puisque nous entrons dans l’union monétaire sans qu’aucun mécanisme de négociation des salaires n’existe au niveau européen. (...)

Cela dit, nul ne sait vraiment comment vont évoluer les salaires dans les prochaines années. Dans un contexte de chômage de masse et de déréglementation du marché du travail, la concurrence accrue entre entreprises, provoquée par l’euro, pourrait permettre aux directions de peser à la baisse encore plus qu’elles ne le font déjà. Mais il n’est pas sûr que cette tendance soit celle qui s’impose. L’euro va aussi rendre le niveau des salaires plus facilement comparable d’un pays à l’autre. Cela devrait inciter les salariés à revendiquer un alignement des salaires vers le haut, des revendications qui pourraient être couronnées de succès si la reprise de la croissance se poursuit. Le risque est alors que les salaires s’élèvent trop rapidement dans les pays les moins productifs, mettant en cause la compétitivité de la zone dans un contexte où un ajustement par le taux de change ne sera plus possible.

*policy mix : terme donné à l’action combinée de la politique budgétaire et de la politique monétaire sur la conjoncture.