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 Juin 2003 |
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Note de cadrage de l'appel à projets
Le 13 décembre 2002, le gouvernement a annoncé la mesure « Universités numériques en région » dans le cadre du volet numérique du CIADT.
Cette note de cadrage reprend, en les développant, les éléments contenus dans la lettre adressée par les Directeurs de la technologie et de l'enseignement supérieur aux Présidents et Directeurs d'établissements d'enseignement supérieur ainsi qu'aux Présidents des conseils régionaux.
1.1 - Rappel de la mesure annoncée lors du CIADT du 13 décembre 2003
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche soutient fortement le développement de l'usage des TIC dans l'enseignement supérieur, notamment par l'intermédiaire des contrats quadriennaux passés avec l'ensemble des établissements (45 M€ en 2002).
L'appel à projets « Campus numériques français » (10 M€ en 2002) a permis à la France d'être présente dans le domaine des formations partiellement ou entièrement en ligne, avec la mise en place de consortiums thématiques.
Cependant les établissements d'enseignement supérieur français connaissent un important retard par rapport à leurs homologues étrangers dans le domaine des équipements TIC et de leurs usages pour l'enseignement et la vie universitaire.
Au-delà de développements technologiques, le déploiement d'environnements numériques de travail impose un changement en profondeur des établissements, autour de la mobilisation des acteurs et de leur accès aux dispositifs, au sein de l'établissement et en dehors.
C'est pourquoi le Gouvernement souhaite mettre en place des contrats d'objectifs tripartites pour le développement d' « Universités numériques en région ».
Pour ce faire, à côté d'un apport sollicité auprès des collectivités locales et des groupements d'établissements, le gouvernement mobilise 10M€ en provenance du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (5M€) et de la Datar (5M€).
Le CIADT décide d'engager la structuration de dispositifs numériques régionaux pour le déploiement de services d'enseignement et de vie universitaire aux étudiants, par la création d' « universités numériques en région ». Dans un cadre contractuel tripartite, à coté d'un apport sollicité des collectivités locales et auprès des groupements d'établissements, le CIADT mobilise 10M€ en provenance du ministère de l'éducation nationale (5M€) et de la DATAR (5M€). Le FNADT doit permettre en particulier de soutenir le développement de tels dispositifs dans des pôles universitaires à la périphérie du grand bassin parisien et présents dans des villes moyennes.
1.2 - Double constat
L'examen de la situation française dans ce domaine amène à un double constat
certains établissements d'enseignement supérieur ont déjà pris l'initiative de se regrouper sur une base territoriale : Aquitaine Campus Ouvert, Toulouse Campus Ouvert, Université Ouverte Montpellier Languedoc Roussillon, Grenoble Campus Ouvert, Animation du Campus Ouvert Lyonnais, Université Numérique de Strasbourg, Lorraine Université Ouverte, Bretagne Campus Ouvert, Université Virtuelle des Pays de la Loire, etc. ;
Par cette mesure, le gouvernement souhaite encourager ces initiatives, susciter de nouveaux projets et mettre en cohérence les démarches existantes en apportant son soutien à des projets d'ampleur.
2.1 - Signataires
La mesure se concrétisera par la signature de contrats d'objectifs à deux ans, rassemblant les trois parties suivantes
- des consortiums d'établissements d'enseignement supérieur, qui se constituent dans une logique de mutualisation et sur une base territoriale (principalement régionale, mais aussi interrégionale - voire transfrontalière) ; chacun des établissements des consortiums sera cosignataire du contrat;
- les Conseils régionaux concernés, associant éventuellement des Conseils généraux ou des agglomérations ;
- le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche - et son ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies.L'engagement financier de l'ensemble des signataires est le corollaire de la signature tripartite des contrats.
2.2 - Résultat attendu
Le résultat attendu à terme est la généralisation des services numériques d'enseignement et de vie universitaire offerts par les établissements d'enseignement supérieur à l'ensemble des étudiants.
Les contrats d'objectifs prendront en compte la problématique des dispositifs numériques dans leur globalité : mise en ligne de services aux étudiants (création, fonctionnement, etc.), accès à ces services dans les établissements (salles en libre-service, réseaux sans fil, etc.) et dans les locaux gérés par les CROUS, équipements individuels et accès au haut débit pour les étudiants, ainsi que continuité de service des dispositifs techniques...
Concernant les équipements collectifs des établissements d'enseignement supérieur, il faut noter que le ratio actuel est en moyenne d'1 ordinateur pour 24 étudiants, alors que l'objectif européen fixé lors de la conférence de Lisbonne est d'1 pour 15 et que l'objectif fixé par le premier ministre dans le plan RE/SO 2007 est d'1 pour 2.
2.3 - Axes prioritaires
2.3.1 Développement par les établissements de services numériques à destination des étudiants (services d'enseignement et aussi de vie universitaire au sens large du terme)
La réalisation de cet objectif doit s'appuyer sur les travaux menés dans le cadre du volet 2 de l'appel à projets Campus numériques 2002, avec les 4 projets de développement et déploiement des environnements numériques de travail retenus
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http://www.educnet.education.fr/superieur/uninum.htm >.Les informations sur ces projets sont accessibles sur Educnet, le site de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation, à l'adresse suivante <
La proposition devra suivre les recommandations du schéma directeur des espaces numériques de travail (SDET), dont la version 1 est publiée à l'adresse suivante :
http://www.educnet.education.frElle devra prendre en compte l'expérience acquise dans les campus numériques du volet 1 (formations entièrement ou partiellement à distance) par les 64 Campus numériques labellisés. Les informations sur ces campus sont accessibles à l'adresse suivante :
http://www.educnet.education.fr/superieur/CNlabel.htm2.3.2 - Prise en compte de l'accès de l'ensemble des étudiants aux services numériques proposés par les établissements
Cet objectif s'inscrit dans les actions à entreprendre pour réduire la fracture numérique et permettre à l'ensemble des étudiants, quelle que soit leur condition de revenus, de bénéficier des nouvelles possibilités offertes par l'internet.
Toutes les hypothèses d'action dans ce domaine peuvent être explorées
- équipements collectifs dans les établissements,
- équipements collectifs dans les Crous,
- équipements individuels des étudiants,
- réseaux et notamment réseaux sans fils,
- accès individuels des étudiants au haut débit,
- etc.
2.3.3 - Inscription dans une logique d'aménagement du territoire.
La DATAR inscrit naturellement le déploiement d'Universités numériques en région dans une logique d'aménagement du territoire. L'action peut notamment bénéficier aux pôles universitaires à la périphérie du grand bassin parisien et à ceux présents dans les villes moyennes'.
Cette logique doit être considérée au sein de consortiums d'établissements, à l'échelle régionale ou interrégionale, dans le cadre de projets fédérateurs et avec le souci d'une cohérence des politiques menées.
2.3.4 - Ambition européenne et internationale
Les Universités numériques en région permettent aux groupements d'établissements de donner une envergure européenne à leurs actions et de se positionner ainsi pour les futures actions de l'initiative e-learning de la Commission européenne.
La francophonie est également une dimension primordiale que les Universités numériques en région peuvent prendre en compte.
Les établissements situés dans des régions frontalières peuvent saisir cette opportunité dans le cadre de coopérations transfrontalières.
A l'intérieur de ces données de cadrage, il appartient aux partenaires de définir précisément les objectifs de leur projet et l'organisation à mettre en place, et de prendre ainsi en compte les spécificités de leur contexte régional ou inter-régional.
3.1 - Dossier à présenter
Les projets élaborés conjointement par les groupements d'établissements et les collectivités territoriales doivent comprendre
3.2 - Articulation avec les contrats de plan Etat - Région, les contrats quadriennaux et les Campus numériques
Les dossiers présentés mettront en évidence la cohérence des projets avec les volets TIC des CPE et des contrats quadriennaux, notamment lorsque ceux-ci comportent un volet inter-universitaire.
De la même façon, ils préciseront l'articulation des actions envisagées avec les Campus numériques concernés, qu'ils relèvent du volet 1 de l'appel à projets 2002 (formations entièrement ou partiellement à distance) ou de son volet 2 (espaces numériques de travail).
3.3 - Modalités de dépôt et échéances
Les projets doivent parvenir au ministère sous forme de dossiers « papier » et de fichiers informatiques.
- Dossiers « papier »
Sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
Bureau enseignement supérieur
110, rue de Grenelle
75357 PARIS 07 SP
- Fichiers informatiques
http://www.educnet.education.fr/supérieur/uninum.htm
Le dossier, éventuellement compressé dans un
fichier zip, ne devra pas excéder 2 Mo. Dans le cas contraire, il devra être scindé
en plusieurs fichiers. Date limite d'envoi : lundi 8 septembre 2003,
minuit.
Une commission de sélection retiendra en
septembre un nombre limité de projets, pour permettre l' attribution d'un financement significatif.
Les contrats d'objectifs tripartites, faisant
apparaître les cofinancements de l'ensemble des parties prenantes, seront alors signés.
Les crédits de l'Etat seront versés aux établissements d'enseignement supérieur membres des consortiums « Universités numériques en région », en 2003 et 2004. Ces sommes relèveront de crédits de fonctionnement.
A l'échéance des contrats, les « Universités numériques en région » présenteront au ministère un établi à partir des indicateurs annoncés et une évaluation globale de l'opération sera menée.
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