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![]() Juin 2003 |
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Circulaire de mise en oeuvre de la mesure
« Universités numériques en région »(CIADT du 13 décembre 2002)
Le Directeur de l'enseignement supérieur,
Le Directeur de la technologieà Mesdames et messieurs les Présidents et Directeurs d'établissements d'enseignement
supérieur
S/C de mesdames et messieurs les Recteurs, Chanceliers des universités
Mesdames et messieurs les Présidents des Conseils régionauxParis, le 21 mai 2003
Objet :
mise en oeuvre de la mesure « Universités numériques en région » (CIADT du 13 décembre 2002)Le 13 décembre 2002, le gouvernement a annoncé la mesure « Universités numériques en région » dans le cadre du Comité interministériel de l'aménagement du territoire, assortie d'un budget de 10 M€ sur deux ans, en provenance de la Datar et de la Direction de la technologie.
Cette mesure s'inscrit dans la politique volontariste du gouvernement en faveur du développement de l'usage des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans l'enseignement supérieur, pour renforcer la position française à l'international et contribuer à l'essor de la formation tout au long de la vie.
Elle prend en compte l'efficacité du niveau territorial que constitue la région, et le rôle grandissant joué par les Conseils régionaux dans ce domaine.
Elle s'appuie sur une logique de mutualisation entre établissements d'enseignement supérieur et de mise en synergie de leurs actions propres pour le développement de l'usage des TIC, en cohérence avec leurs schémas de développement (contrats quadriennaux).
Deux objectifs étroitement liés sont visés :
a. le développement par les établissements de services numériques à destination des étudiants (services d'enseignement et aussi de vie universitaire au sens large du terme) ;
b. la prise en compte de l'accès de l'ensemble des étudiants à ces services (équipements collectifs et individuels, réseaux, accès individuels au haut débit, etc. ).
Pour atteindre ces objectifs, nous vous proposons la signature de contrats d'objectifs à deux ans, rassemblant les trois parties suivantes
a. des consortiums d'établissements d'enseignement supérieur, qui se constituent dans une logique de mutualisation et sur une base territoriale (principalement régionale, mais aussi interrégionale - voire transfrontalière) ;
b. les Conseils régionaux concernés, associant éventuellement des Conseils généraux ou des agglomérations ;
c. le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche - et son ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies.
Dans cette perspective, nous vous invitons à élaborer conjointement des projets répondant aux objectifs cités et attendons vos propositions pour le 8 septembre 2003, délai de rigueur.Une commission de sélection retiendra mi-septembre un nombre limité de projets, pour permettre l'attribution d'un financement significatif.
Les contrats d'objectifs tripartites correspondants, faisant apparaître les cofinancements de l'ensemble des parties prenantes, seront alors signés. Les crédits de l'Etat seront versés aux établissements d'enseignement supérieur, membres des « Universités numériques en région », en 2003 et 2004.
A l'échéance des contrats, les « Universités numériques en région » présenteront un bilan établi à partir des indicateurs annoncés et une évaluation globale de l'opération sera menée.
Les propositions de contrats d'objectifs devront se conformer aux éléments contenus dans la note de cadrage jointe à ce courrier.
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Le directeur
de l'enseignement supérieur |
Le directeur
de la technologie |
NB: un colloque, intitulé « Campus numériques et Universités numériques en région », proposé par l'Université Ouverte Montpellier Languedoc Roussillon et le Conseil régional de Languedoc Roussillon, soutenu par la Direction de la technologie, permettra de faire un point sur cette opération, les 1 et 2 octobre 2003.
Copie au Directeur du Cnous et aux Directeurs des Crous
PJ : note de cadrage
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