Guide du droit d'auteur
Ce guide entend répondre aux interrogations soulevées par le corps enseignant concernant la pratique quotidienne du droit d'auteur (utilisation d'une œuvre de l'esprit dans le cadre de cours, statut des œuvres de fonctionnaires…).
Ce guide a pour vocation de sensibiliser l'internaute aux questions relatives au droit d'auteur et aux autres modes de réservation qu'il est susceptible de croiser sur l'Internet en lui donnant les bons réflexes pour éviter les pratiques contraires à la loi. En effet, l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation préalable de son auteur constitue, dans certains cas, un délit civil et pénal : la contrefaçon, puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
De manière plus spécifique, le guide entend répondre aux interrogations soulevées par le corps enseignant concernant la pratique quotidienne du droit d'auteur (utilisation d'une œuvre de l'esprit dans le cadre de cours, statut des œuvres de fonctionnaires…).
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