Société de l'information / Administration électronique / Droit du numérique / Economie numérique / 
Accessibilité pour les handicapés

Administration électronique

     2008

ATTALI Jacques
Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française
Le rapport énonce 316 décisions, regroupées en trois domaines (capter les bénéfices de la croissance mondiale ; promouvoir des acteurs mobiles et sécurisés ; mettre la gouvernance au service de la croissance) et 20 décisions fondamentales organisées autour de huit ambitions. Parmi les nouveaux secteurs porteurs pour la France figure le numérique.

Quelques extraits concernant l'administration :

1ère partie, chapitre 2 "Une priorité : aider les TPË et les PME
Objectif : faciliter l'accès des PME aux marchés publics
Décision 36 : Organiser sur Internet l'ensemble des procédures d'appel d'offres des marchés publics, ainsi que les réponses
- [...]
p. 47-48

3ème partie "Une nouvelle gouvernance au service de la croissance"
Chapitre 2 : Encourager un Etat stratège et efficient / Stimuler les performances des administrations
Objectif  : Généraliser l'e-administration
- Décision  244 : Réorganiser la gestion des projets.
- Décision 245 : Accélérer la dématérialisation des procédures.
- Décision 246 : Lancer 10 nouveaux programmes majeurs d’e-administration visant à dégager au total 15 milliards d’euros d’économies par an pour l’État.
- Décision 247 : Réformer les grands corps de l’État.
- Décision 248 : Développer des agences pour remplir les missions opérationnelles de prestations de service.
- Décision 249 : Compenser la création de tout nouvel organisme par des réductions d’effectifs proportionnées et attribuer à tout nouvel organisme une durée de vie limitée et reconductible sur preuve.
p. 187-191

Attali, Jacques. Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française. Paris : La Documentation française, janvier 2008, PDF,  245 p. [1007 Ko]
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=084000041&brp_file=0000.pdf

Sommaire
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000041/somm.shtml

     2007

MARTIN LALANDE Patrice
La société de l'information dans le budget de l'Etat
Ce rapport montre "l'importance de la société de l'information pour notre croissance économique future" et la nécessité de remédier à l'absence  de cette politique dans "le projet de loi de finances en mode LOLF" Il conviendrait de "créer un secrétariat d'Etat pour la société de l'information" et de "rationaliser les structures administratives."
Extraits :
"Politique publique essentielle pour l'avenir de notre pays, la société de l'information est quasiment absente du budget de l'État renouvelé par la LOLF alors que celle-ci a précisément pour objectif de recentrer la présentation du budget de l'État autour des politiques publiques. Le présent rapport essaie donc de comprendre ce paradoxe et d'apporter quelques solutions.
Pour [le] rapporteur, la trop faible présence de la politique publique en faveur de la société de l'information dans le budget de l'État a pour origine la trop grande dispersion des acteurs administratifs de ce dossier et l'insuffisance du pilotage politique en ce domaine. [...]
Afin de renforcer le pilotage politique, [le] rapporteur propose aussi de rationaliser les structures administratives et de créer un secrétariat d'Etat, chef de file clairement identifié pour la société de l'information. [...]
Il convient donc de créer auprès du Premier ministre une direction du développement de la société de l'information qui reprendrait les compétences actuellement dévolues à la DDM ainsi que les compétences transversales de la DUI. Cette direction pourrait utilement assurer le secrétariat du Conseil supérieur des technologies de l'information, du Comité stratégique pour le numérique ainsi que du Comité Consultatif de l'internet aujourd'hui en sommeil. Enfin, cette nouvelle direction, interlocutrice naturelle et légitime des autres ministères, pourrait se voir confier la préparation du document de politique transversale précédemment évoqué."

Martin-Lalande Patrice (rapp.) ; Commission des finances, de l'économie générale et du plan. La société de l'information dans le budget de l'Etat. Rapport n° 3783. Assemblée nationale : 20 mars 2007
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3783.asp

     2005

ACCENTURE
Les services publics proposés sur Internet méconnus des français
"Alors que les sites gouvernementaux connaissent une audience élevée (près de 5 millions de visiteurs uniques sur le trimestre mai-juillet 2002), illustrant l’intérêt des internautes à l’égard des services publics en ligne, plus de la moitié de la population française est encore dans l’incapacité de citer un seul service public accessible par Internet.
Cependant, l’audience se développe, essentiellement pour les sites des Ministères de l’Education Nationale et celui de l’Economie et des Finances : plus de 3,8 millions de visiteurs uniques sur les sites des Ministères cités au cours du trimestre mai-juin-juillet 2002."

ACCENTURE. Les services publics proposés sur Internet méconnus des français. 2002.
Synthèse, PDF, (70 KB)
http://www.accenture.com/Countries/France/Research_and_Insights/By_Industry/Government/icspEtfr.htm

ACCENTURE
L’Administration en ligne : une vision qui se concrétise
"[Cette troisième étude annuelle] révèle que les progrès accomplis entre 2001 et 2002 sont considérables. Les pouvoirs publics ont augmenté le nombre et amélioré la sophistication de leurs services administratifs en ligne à destination des citoyens et des entreprises du secteur privé. Parallèlement à ces progrès, ils ont également pris conscience du potentiel offert par les technologies pour repenser leur mode de fonctionnement, aussi bien en termes de services offerts que d’efficacité administrative.
Cette enquête a été menée dans 23 pays entre le 7 et le 18 janvier 2002. Elle a porté sur 169 administrations centrales dans neuf secteurs : Affaires sociales, Justice et Police, Fiscalité, Défense, Éducation, Transports, Réglementation et Démocratie, Achats publics et Services postaux."

ACCENTURE. L’Administration en ligne : une vision qui se concrétise. 2002.
Synthèse, PDF, (758K)
http://www.accenture.com/Countries/France/Research_and_Insights/By_Industry/Government/icspadm.htm

ADAE
Guide de choix et d'usage des licences de logiciels libres pour les administrations
Après une définition du logiciel libre et de ses modalités de fonctionnement, ce guide s'interroge sur la pertinence des logiciels libres par les administrations. Il développe son argumentaire à partir d'exemples de projets réalisés dans celles-ci.

ADAE. Guide de choix et d'usage des licences de logiciels libres pour les administrations. ADAE, décembre 2002, PDF, 39 p.
http://www.adae.gouv.fr/upload/documents/guide_LL.pdf

En savoir plus
http://www.adae.gouv.fr/article.php3?id_article=172

DGTPE
Administration électronique : des initiatives, mais une évaluation difficile du retour sur investissement
L’évaluation ex ante du retour sur investissement des projets d’administration électronique devrait se généraliser.
- De très nombreux projets d’administration électronique voient le jour dans tous les pays développés. Les montants affectés spécifiquement à l’administration électronique sont en revanche mal connus...
- L’évaluation des économies potentielles générées par ces projets reste faiblement appréhendée. Certains pays, paradoxalement leaders dans l’utilisation des TIC dans l’administration (Australie, Finlande, Suède..), ont encore relativement peu estimé le retour sur investissement de leurs projets...
- Toutefois, la situation budgétaire de nombreux pays rendant nécessaire une mesure ex ante du retour sur investissement des projets, des rapports et indicateurs globaux sont en cours de rédaction et de définition (en Espagne par exemple).
- De plus, des données sur les gains de productivité attendus, ainsi que des retours qualitatifs, sont souvent disponibles par projet. Les procédures de dématérialisation de marchés publics, introduites assez largement, sont les plus évaluées, ainsi que la déclaration et/ou paiement d’impôts en ligne.

MINEFI, Direction générale du Trésor et de la Politique économique. Stratégies, n° 30, février-mars 2005, PDF, 5 p.
http://www.performance-publique.gouv.fr/pdf/...

     2003

CANDIARD, Bernard ; VALLET, Gaëlle
L'amélioration de l'accueil des usagers dans l'administration. Rapport au Premier ministre
Le rapport examine les spécificités des différents modes d'accueil dans l'administration : accueil téléphonique, accueil physique au guichet, traitement du courrier postal et des messages électroniques. Il développe ensuite les raisons qui justifient la mise en place d'une politique globale de l'accueil et les fondements indispensables pour y parvenir (fonder le management sur la notion de qualité du service rendu à l'usager, mettre en place une véritable politique de traitement des réclamations, adapter l'accueil aux situations particulières comme par exemple celles des personnes handicapées...). Il est complété par une série d'annexes parmi lesquelles des comptes rendus de missions au Royaume-Uni et en Suède.
Pour l'administration électronique, voir notamment : p. 48-55, p. 106-109

Candiard, Bernard ; Vallet, Gaëlle. L'amélioration de l'accueil des usagers dans l'administration. Rapport au Premier ministre. Paris : La Documentation française (Rapports officiels), 2003, PDF, 182 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/034000705/0000.pdf

CONSEIL D’ETAT
L'administration électronique au service des citoyens. Actes du colloque
Cet ouvrage présente les travaux d'un colloque organisé par le Conseil d'Etat et l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en 2002 sur l'administration électronique. Les débats de ce colloque ont d'abord tenté dévaluer les effets des technologies de l'information et de la communication sur l'organisation institutionnelle et le fonctionnement des administrations. Dans notre société ces évolutions soulèvent des interrogations comme la problématique de l'authentification et de la protection des données. En 1998 l'étude du Conseil d'Etat consacrée au droit applicable à l'Internet concluait qu'il n'était ni nécessaire ni souhaitable de créer un régime juridique spécial pour les réseaux numériques. Un corpus original peu à peu se crée grâce à des pratiques spécifiques aux réseaux, à une jurisprudence de plus en plus abondante et à quelques textes particuliers (signature électronique, commerce électronique, régime des télécommunications).

Conseil d'Etat. L'administration électronique au service des citoyens. Actes du colloque (Paris les 21 et 22 janvier 2002). Bruxelles: Bruylant, 2003, VI-492 p.

SECRETARIAT D’ETAT A LA REFORME DE L’ETAT
L'Hyper-République bâtir l'administration en réseau autour du citoyen
Ce rapport analyse le rôle que les technologies de l'information et de la communication, de plus en plus utilisées dans l'administration et les services publics, peuvent jouer dans l'amélioration du service rendu à l'usager. Pierre de La Coste y présente un état des lieux de l'administration électronique, les objectifs à atteindre (rendre l'administration électronique accessible au plus grand nombre, associer les citoyens, fiabiliser l'information publique et garantir la sécurité des échanges notamment) ainsi que les stratégies et les moyens à mettre en oeuvre. Il propose également un plan d'action sur cinq ans comportant dix-huit propositions.

La Coste, Pierre de ; Bénard, Vincent (rap.). L'Hyper-République : bâtir l'administration en réseau autour du citoyen. Paris : La Documentation française, 2003, PDF, 79 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/034000010/0000.pdf

     2002

ACCENTURE
Les services publics proposés sur Internet méconnus des français
"Alors que les sites gouvernementaux connaissent une audience élevée (près de 5 millions de visiteurs uniques sur le trimestre mai-juillet 2002), illustrant l’intérêt des internautes à l’égard des services publics en ligne, plus de la moitié de la population française est encore dans l’incapacité de citer un seul service public accessible par Internet.
Cependant, l’audience se développe, essentiellement pour les sites des Ministères de l’Education Nationale et celui de l’Economie et des Finances : plus de 3,8 millions de visiteurs uniques sur les sites des Ministères cités au cours du trimestre mai-juin-juillet 2002."

ACCENTURE. Les services publics proposés sur Internet méconnus des français. 2002.
Synthèse, PDF, (70 KB)
http://www.accenture.com/Countries/France/Research_and_Insights/By_Industry/Government/icspEtfr.htm

ACCENTURE
L’Administration en ligne : une vision qui se concrétise
"[Cette troisième étude annuelle] révèle que les progrès accomplis entre 2001 et 2002 sont considérables. Les pouvoirs publics ont augmenté le nombre et amélioré la sophistication de leurs services administratifs en ligne à destination des citoyens et des entreprises du secteur privé. Parallèlement à ces progrès, ils ont également pris conscience du potentiel offert par les technologies pour repenser leur mode de fonctionnement, aussi bien en termes de services offerts que d’efficacité administrative.
Cette enquête a été menée dans 23 pays entre le 7 et le 18 janvier 2002. Elle a porté sur 169 administrations centrales dans neuf secteurs : Affaires sociales, Justice et Police, Fiscalité, Défense, Éducation, Transports, Réglementation et Démocratie, Achats publics et Services postaux."

ACCENTURE. L’Administration en ligne : une vision qui se concrétise. 2002
Synthèse, PDF, (758K)
http://www.accenture.com/Countries/France/Research_and_Insights/By_Industry/Government/icspadm.htm

CONSEIL D’ETAT
L'administration électronique au service des citoyens. Actes du colloque
Cet ouvrage présente les travaux d'un colloque organisé par le Conseil d'Etat et l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en 2002 sur l'administration électronique. Les débats de ce colloque ont d'abord tenté dévaluer les effets des technologies de l'information et de la communication sur l'organisation institutionnelle et le fonctionnement des administrations. Dans notre société ces évolutions soulèvent des interrogations comme la problématique de l'authentification et de la protection des données. En 1998 l'étude du Conseil d'Etat consacrée au droit applicable à l'Internet concluait qu'il n'était ni nécessaire ni souhaitable de créer un régime juridique spécial pour les réseaux numériques. Un corpus original peu à peu se crée grâce à des pratiques spécifiques aux réseaux, à une jurisprudence de plus en plus abondante et à quelques textes particuliers (signature électronique, commerce électronique, régime des télécommunications).

Conseil d'Etat. L'administration électronique au service des citoyens. Actes du colloque (Paris les 21 et 22 janvier 2002). Bruxelles : Bruylant, 2003, VI-492 p.

GERI
L'accès à haut débit dans les territoires : situation présente et perspectives futures
Les Technologies de l'Information et de la Communication s'imposent peu à peu dans le tissu économique et social. Elles constituent désormais un enjeu fondamental pour les territoires. Le Groupe d'Etude et de Réflexion Interrégional analyse l'impact des TIC dans les territoires sous 3 aspects :
- état des lieux de l'accès au haut débit dans les territoires,
- les leviers financiers d'une politique TIC ?
- les compétences juridiques des acteurs d'une politique TIC.
Tous les territoires aspirent à un accès aux potentiels de développement économique et social offerts par la société de consommation et en particulier par le haut débit, mais en fait l'accès est très inégal selon les territoires. C'est pourquoi le GERI conclut qu'une politique volontariste est complémentaire des mesures de libéralisation pour diffuser le haut débit dans les territoires.

GERI (Groupe d'Etude et de Réflexion Interregional) ; Martorell, Ronan ; Margerit, Véronique. L'accès à haut débit dans les territoires : situation présente et perspectives futures. Paris : La Documentation française, 2002, 95 P.

     2001

CARCENAC Thierry
Pour une administration électronique citoyenne : Méthodes et Moyens
"Six parties structurent ce rapport : adapter les processus publics aux besoins des usagers ; professionnaliser la gestion des personnels informatiques des administrations ; compléter autour de XML les prescriptions du PAGSI [Programme d'action gouvernemental pour la société de l'information] en matière de standards ; utiliser régulièrement les logiciels libres, outils naturels pour les administrations ; ouvrir largement les réseaux administratifs à Internet ; donner un chef d'orchestre au deuxième mouvement de l'administration électronique, pour qu'elle devienne administration électronique citoyenne. Enfin 57 propositions sont formulées (notamment mener une réflexion interministérielle sur les différents métiers de l'informatique)."

Carcenac, Thierry. Pour une administration électronique citoyenne : Méthodes et Moyens. Rapport au Premier ministre. Paris : La Documentation française, 2001, PDF, 63 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/014000291/0000.pdf

     2000

COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN
L'Etat et les technologies de l'information : vers une administration à accès pluriel
"Dans une première partie, le rapport traite de la mutation engagée par l'administration depuis la mise en place du PAGSI. Dans une deuxième partie, le rapport évoque les nouvelles voies pour l'administration en réseaux (définir un projet, faciliter l'introduction de NTIC, capitaliser les expériences réussies et harmoniser les démarches techniques). Dans une troisième partie, le rapport aborde la question des services publics "à accès pluriel" pour tous (assurer l'accès de tous à l'administration en réseau, accélérer la dématérialisation des procédures pour développer les services publics en ligne, favoriser une logique de "chantiers transversaux" pour développer des services publics interactifs)."

Commissariat général du Plan ; Lasserre, Bruno ; Chantepie, Philippe ; Japiot, Olivier. L'Etat et les technologies de l'information : Vers une administration à accès pluriel. Paris : La Documentation française, 2000, 194 p.