|
France : les TIC dans la
société |
Société de
l'information /
Administration électronique / Droit du
numérique / Economie
numérique
/
Accessibilité pour les
handicapés
Economie numérique, aménagement du territoire
2008
ATTALI Jacques
Rapport de la Commission pour la libération de la croissance
française
Le rapport énonce et propose 316
décisions, regroupées en trois domaines :
- capter les bénéfices de la
croissance mondiale ;
- promouvoir des acteurs mobiles et sécurisés ;
- mettre la gouvernance au service de la croissance.
Parmi les nouveaux secteurs porteurs pour la France figure le numérique.
Le numérique, passeport de la croissance
17 décisions (49 à 65 ) organisées autour de 10 objectifs concernent le
numérique.
Démocratiser le numérique en accélérant le déploiement des
infrastructures
- Garantir une couverture numérique optimale en 2011
- Réaliser l’accès pour tous au très haut débit en 2016
Réduire les fractures numériques
- Faciliter l’accès de tous au réseau numérique.
Répartir le "dividende numérique"
- Il conviendra donc de maintenir certains principes
fondant le système actuel tout en luttant contre certaines rigidités :
Assurer la sécurité et la confiance du numérique
- Renforcer les garanties européennes.
- Renforcer les garanties et les normes nationales.
- Veiller à l’indépendance de l’opérateur gérant le RFID.
- Faciliter et sécuriser l’usage de la signature
électronique
Assurer une rémunération juste des acteurs de l’économie numérique
- Faire verser une contribution aux fournisseurs
d’accès Internet.
Renforcer le secteur du logiciel
- Promouvoir la concurrence entre logiciels
propriétaires et logiciels « libres ».
Développer les contenus
- Rendre possible dans les faits, et non plus
seulement dans le droit, la liberté de production et d’embauche dans les
imprimeries des quotidiens.
- Renforcer par redéploiement les ressources consacrées au
contenu, en les prélevant sur la redevance et sur les recettes
publicitaires.
Favoriser l’émergence d’un quatrième opérateur mobile
- Réaménager équitablement les conditions d’octroi de
la quatrième licence à un nouvel entrant.
Définir et mettre en oeuvre une stratégie numérique nationale
- Utiliser la présidence française de l’Union
européenne pour proposer un grand programme de développement du
numérique.
- réer un poste de haut-commissaire au développement
numérique.
- Coordonner l’Autorité de régulation des communications
et des postes (ARCEP) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
Investir massivement dans les nanotechnologies
- Réorienter massivement la recherche publique et privée
vers les nanotechnologies.
Attali, Jacques. Rapport de la Commission pour la libération de la croissance
française. Paris : La Documentation française, janvier 2008, PDF, 245 p.
[1007 Ko]
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=084000041&brp_file=0000.pdf
Sommaire
Composition de la mission
BESSON Eric
27 pistes de travail ouvertes à la concertation pour préparer le plan
de développement de l'économie numérique
A l’occasion des Assises du numérique, le 29 mai, Eric Besson a
proposé 27 pistes visant à "placer la France à la pointe de l’industrie
mondiale du numérique".
Les pistes proposées s'organisent autour de 5 axes :
1. Permettre à tous les français d'accéder aux réseaux numériques
1.1 Favoriser l'accès au haut débit fixe et mobile pour tous les
Français en 2012
1.2 Offrir un nouveau paysage audiovisuel numérique d'ici 2012
1.3 Faire de la France l'un des leaders européens du très haut débit
1.4 Accroître l'accès des Français aux équipements et services
numériques
1.5 Réduire la fracture numérique en Outre-Mer
2. Développer la production et l'offre de contenus numériques
2.1 Améliorer la diffusion des contenus cinématographiques et
musicaux
2.2 Sécuriser la diffusion de l'écrit et le développement de la
presse dans l'économie du numérique
2.3 Assurer la protection de l'enfance
2.4 Lutter contre la cybercriminalité
2.5 Accompagner le déploiement des technologies et des services de
l'Internet mobile
et de l'Internet des
objets
2.6 Développer le secteur des jeux vidéo
2.7 Développer l'industrie du logiciel
2.8 Adapter les formations aux besoins numérique
3. Diversifier les usages et les services numériques
3.1 Renforcer la confiance numérique
3.2 Accroître les usages du numérique dans l'enseignement scolaire
3.3 Bâtir l'université numérique
3.4 Déployer les TIC au service de la santé et du bien-être
3.5 Développer le commerce électronique
3.6 Encourager le télétravail
3.7 Rendre l'Etat exemplaire en matière de service : développement
de l'e-administration
3.8 Faciliter l'accès à la justice par le numérique
3.9 Accélérer la compétitivité et la croissance des entreprises par
le numérique
4. Adapter notre organisation et notre gouvernance aux enjeux du
numérique
4.1 Fusionner les instances chargées de l'auto-régulation, de la
co-régulation et de la consultation
4.2 Faire émerger une gouvernance européenne et internationale de
l'Internet
5. Bâtir la société de demain avec le numérique
5.1 Appuyer le développement de la recherche, de l'innovation et
de la création d'entreprises
5.2 Recourir au numérique pour opérer la mutation environnementale
de la société
5.3 Faire du numérique un outil pour bâtir la ville du XXIème
siècle.
Concernant l'économie, voir plus particulièrement les
mesures ci-dessous :
2.6 Développer le secteur des jeux vidéo (p. 15)
Notamment
Développer une politique culturelle du jeu vidéo
- Renforcer et développer les filières de formation aux métiers du
jeu vidéo pour favoriser les recrutements
dans les studios français
Promouvoir le "Serious Gaming "
- Sensibiliser le secteur privé à l’intérêt de l’utilisation des
techniques du jeu vidéo
- Fixer des objectifs de commande publique en se concentrant sur la
formation des agents et la santé et
en menant une expérimentation en matière d’éducation
2.7 Développer l'industrie du logiciel (p. 16)
Notamment
Promouvoir la concurrence entre logiciels propriétaires et logiciels
libres
- Objectif de 20% des marchés publics "logiciel" en open source
- Considérer l’aide au logiciel libre comme du mécénat
4.1 Fusionner les instances chargées de l'auto-régulation, de la
co-régulation et de la consultation (p. 28)
Créer un Conseil National du Numérique [...]
Ce Conseil National du Numérique reprendrait les trois fonctions
essentielles [des différentes instances existantes]
- une fonction d’orientation stratégique de l’économie numérique [...]
- la concertation avec les acteurs du numérique [...]
- la vérification du respect des engagements [...]
Besson, Eric. 27 pistes de travail ouvertes à la
concertation pour préparer le plan de développement de l'économie
numérique. Secrétariat d'Etat chargé de la prospective, de
l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie
numérique, 29/05/2008, PDF, 32 p.
http://assisesdunumerique.fr/pdf/27pistes.pdf?f=2
Site des assises du numérique
http://assisesdunumerique.fr/actualites/
BESSON Eric
France 2025 - Diagnostic stratégique
"Elaboré par Eric Besson, Secrétaire d'Etat auprès du Premier
ministre chargé de la prospective de l'évaluation des politiques
publiques et du développement de l'économie numérique, avec l'aide du
Centre d'analyse stratégique, ce rapport a pour objectif de préparer,
dans le cadre du lancement de l'exercice de prospective "France 2025",
les travaux des différents groupes composés de parlementaires,
partenaires sociaux, hauts fonctionnaires, experts et représentants de
la société.
Ces groupes vont travailler sur les huit sujets suivants :
- la mondialisation et ses conséquences ;
- l'organisation de l'appareil productif français ;
- le développement des capacités créatrices de la France ;
- la protection contre les nouveaux risques ;
- le renouvellement du "vivre ensemble" ;
- la gestion des ressources rares ;
- l'impact des innovations technologiques sur la vie quotidienne ;
- l'avenir de l'Etat et des services publics."
Besson Eric ; Secrétariat d'Etat à la prospective, à l'évaluation des
politiques publiques et au développement de l'économie numérique ;
Centre d'analyse stratégique. France 2025 : Diagnostic stratégique.
Paris : La Documentation française, avril 2008
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000246/
MEDEF
Faire de la France un leader de l'économie numérique
Les propositions du MEDEF s’articulent autour de 5 piliers :
1. Libérer les énergies des entreprises du domaine des TIC
- Alléger les contraintes et favoriser la
croissance de l’ensemble des acteurs
- Mettre en place quelques mesures particulièrement
déterminantes pour les PME innovantes
de l’économie numérique
- Développer le secteur de l’édition logicielle en France
- Dynamiser le secteur de l’industrie française de l’électronique
et du logiciel embarqué
- Accélérer le développement de la TV sur mobile
2. Renforcer les usages des TIC
- Lancer des grands programmes autour d’enjeux
sociétaux
- Développer les usages dans les entreprises et notamment les
PME
- Développer les usages dans l’administration
- Développer les usages dans le grand public par la formation
et par la réduction de la fracture numérique
3. Adapter les infrastructures et la gestion des fréquences aux
nouveaux enjeux et usages
- Développer les infrastructures relatives au
très haut débit
- Optimiser la gestion des fréquences
4. Préparer l’avenir
- Renforcer notre capacité de Recherche et
Innovation dans les TIC
- Développer le rôle des TIC dans la formation
- Renforcer significativement l’influence de la France en
matière de Réglementation, Normes et Standards
- Renforcer l’attractivité de la France
5. Mettre en place une gouvernance forte
- S’inspirer des exemples de gouvernance des pays les plus
avancés en matière d’économie numérique
- Mettre en place une gouvernance forte au niveau national
MEDEF. Faire de la France un leader de
l'économie numérique : propositions. Syntec-informatique.fr, janvier
2008, PDF, 60 p.
http://www.syntec-informatique.fr/import/20080117_VF_Rapport_Croissance_TIC.pdf
2006
Intelligence économique, risques financiers et stratégies des
entreprises
"L'intelligence économique est un concept qui, dans le présent avis,
recouvre : l'anticipation des évolutions de marchés, la protection du
patrimoine et la créativité, l'exercice d'une influence. Le CES s'est
particulièrement attaché à l'application de l'intelligence économique
dans les PME, entreprises considérées comme souvent innovantes mais
vulnérables. Les propositions formulées concernent les entreprises
elles-mêmes, l'Etat et les facilitateurs de cette démarche. Elles
visent, dans le contexte de la mondialisation, à tirer parti aux mieux
des atouts de la France." (La Documentation française)
Extraits sur les technologies de l'information et de
la communication
"il faut que l’Europe se dote de technologies de
l’information et de coopération indépendantes des États-Unis. À cette
fin, les plus hautes autorités de l’Etat doivent donner une impulsion
forte et fournir au tissu économique les moyens de lutter à armes égales
avec la concurrence..." p. 45
"L’intelligence économique aujourd’hui est au coeur du croisement de la
mondialisation et des Nouvelles technologies de l’information et des
communications (NTIC). Elle suppose une aptitude à travailler en groupe
et exige de très gros moyens logistiques. Les ressources humaines sont
un élément crucial en la matière. L’intelligence économique organise la
collecte puis l’analyse quasi-automatiques des données. Elle débouche
sur une intelligence cognitive, qui vise à anticiper le comportement du
concurrent, à deviner sa stratégie avant la décision finale. Il s’agit
alors de l’utiliser aussi comme un outil de management et non seulement
dans une logique de sécurité et de protection." p. 60
"les nouvelles technologies contribuent à faciliter les fuites
d’informations. La capacité de stockage et la facilité de transport de
clefs USB, l’usage de standards Wifi ou Bluetooth accroissent les
vulnérabilités en permettant d’extraire et de diffuser rapidement et
aisément de nombreuses informations. Toutes les entreprises, quelles que
soient leurs tailles, peuvent être sujettes à cette menace..." p. 72
"Les technologies de l’information sont essentielles pour échanger,
partager, gagner du temps sur la stratégie des concurrents et ne pas
mettre en danger l’entreprise en ne disposant pas à temps des
informations essentielles. Organiser des systèmes d’alertes, des
tableaux de bord de suivi de la concurrence et des vulnérabilités de
l’entreprise, contre les risques de déstabilisation, optimiser les
informations par un partage astucieux... de manière ultime, mettre en
place une « plate-forme collaborative» d’intelligence
économique..." p. 94
Conseil économique et social ; Mongerau, Roger.
Intelligence économique, risques financiers et stratégies des
entreprises. Paris : La Documentation française, septembre 2006, 140
p.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000741/somm.shtml
PDF, 140 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000741/0000.pdf
CREDOC
La diffusion des technologies de l'information dans la
société française
"Par rapport à l'année 2005, 2006 est marquée par une
progression plus rapide des taux d'équipement en téléphonie mobile,
ordinateur personnel et connexion à Internet. Les accès sur le lieu de
travail ou d'études, en revanche, ne progressent plus depuis deux ans,
voire diminuent dans certains cas. [...]
Elle offre aussi des informations sur les nouveaux usages d'Internet et
de l'ordinateur."
Parmi les points forts (synthèse p. 9-13)
Les taux d'équipement progressent nettement cette année.
"- Adultes 57% disposent d'un ordinateur personnel à leur domicile,
43% sont connectés chez aux à Internet, et 74% ont un téléphone
portable.
- Adolescents (12-17 ans) 83% disposent d'un ordinateur dans leur foyer,
66% sont connectés chez eux à Internet, et 70% possèdent un téléphone
portable.
La proportion d'actifs bénéficiant d'une connexion à Internet sur
leur lieu de travail stagne depuis deux ans. [...] Le constat est encore plus
net pour les étudiants après avoir fortement cru entre 2000 et 2004, la
proportion d’étudiants ayant accès à Internet sur leur lieu d’études a
chuté de 17 points en deux ans. En parallèle, le taux de connexion à
Internet à domicile des étudiants a gagné 10 points, mais de manière
inégalitaire en juin 2006, 80% des étudiants qui appartiennent à un
foyer percevant plus de 1 500 Euros par mois sont équipés, contre 41%
des étudiants de condition plus modeste."
Les technologies de l'information envahissent le quotidien
"Le commerce électronique, [...] n'en finit pas de progresser 28% de
l'ensemble de la population adulte a effectué cette année des achats par
Internet (contre 22% en 2005 et 18% en 2004). Les intentions d'achat
sont elles-mêmes en croissance (34% en 2006, contre 25% en 2005 et 21%
en 2004). Même les craintes concernant la sécurité des paiements sont en
déclin..."
Voir aussi les usages socio-culturels dans la
rubrique : Société de
l'information
Credoc ; Bigot, Régis. La diffusion des technologies de l'information dans la
société française. Paris : Arcep, novembre 2006, PDF, 202 p. (1,39 Mo)
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/etude-credoc2006.pdf
MOREL, Pierre
Du télétravail au travail mobile : un enjeu de modernisation de
l'économie française
Rapport au Premier ministre.
"7%, telle est la proportion de la population active concernée, en
2003, par le télétravail, pour une moyenne européenne de 13%. Selon le
présent rapport, les principaux obstacles au développement du
télétravail en France ne viennent pas d'un retard d'équipement ou
d'infrastructures par rapport à ce qui se fait dans les grands pays
comparables, mais tiennent davantage à l'évolution jugée trop lente des
mentalités d'une part, et d'autre part à une organisation du travail qui
tarde à capitaliser les avantages offerts par les TIC (technologies de
l'information et de la communication). Compte tenu de ces observations,
l'auteur du rapport émet plusieurs recommandations pour développer le
télétravail en France, autour de deux idées centrales : faire sortir le
télétravail de la "clandestinité" au sein de laquelle il est cantonné,
dans les entreprises comme dans les administrations ; mettre en oeuvre
tous les dispositifs permettant aux entreprises comme aux salariés ou
fonctionnaires qui veulent en bénéficier d'y accéder."
Morel, Pierre (député de la Lozère). Du télétravail au
travail mobile : un enjeu de modernisation de l'économie française.
Rapport au Premier ministre. Paris : La Documentation française, 2006,
145 p.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000819/index.shtml
Sommaire
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000819/somm.shtml
Rapport intégral : PDF, 145 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000819/0000.pdf
MINEFI
L'économie de l'immatériel : la croissance de demain
"Place croissante de l'innovation, développement massif des
technologies de l'information et de la communication, tertiarisation
continue des pays développés, tels sont les trois phénomènes qui ont
bouleversé l'économie mondiale depuis plus de vingt ans, valorisant
ainsi l'économie de l'immatériel, facteur d'innovation et de croissance.
La commission présidée par Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet
s'interroge sur les moyens de permettre à la France de surmonter ses
faiblesses, notamment en termes de recherche, d'innovation ou encore de
gestion du patrimoine immatériel, pour en faire un leader de
l'immatériel. Le rapport s'appuie en ce sens sur trois piliers : le
pilier de la connaissance pour doter la France d'un meilleur cadre afin
de faire émerger les talents que ce soit à l'école, à l'université, dans
les centres de recherche, dans le domaine culturel et dans les
entreprises ; le pilier de la régulation pour mettre en place des règles
de fonctionnement des marchés ; le pilier des infrastructures pour
permettre à la France de se doter de nouveaux réseaux (numérique, très
haut débit, information et connaissance)."
(source : La Documentation française)
Le sommaire dans ses grandes lignes :
Première partie
L’immatériel, nouvelle frontières des économies développées
I. La nouvelle croissance
- 1. Notre économie a déjà basculé dans
l'immatériel
- 2. Les fondements
de l'économie de l'immatériel
- 3. Trois secteurs à
l'heure de l'économie de l'immatériel
II. L'économie de l'immatériel, un modèle économique
en devenir
- 1. Une économie moins prévisible
- 2. Les paradoxes de
l'économie de l'immatériel
III. Un rôle renouvelé pour l'Etat
- 1. L’Etat est déjà
largement présent dans l'économie de l'immatériel.
- 2. L’économie de
l'immatériel renforce le besoin d'Etat mais sous de nouvelles formes
- 3. L’immatériel
rend les bases fiscales de plus en plus difficiles à appréhender par les
Etats
Deuxième partie
La France à l'heure du choix de l'immatériel
I. L'économie de l'immatériel accélère
l'obsolescence de nos institutions de la connaissance et de la création.
- 1. Les choix qui structurent notre politique
éducative ont de moins en moins de pertinence
dans
l'économie de l'immatériel.
- 2. La recherche
française est en train de décrocher.
- 3. La création
française est dynamique mais sa vocation internationale reste
insuffisante.
- 4. Les Français
sont à la pointe dans l'utilisation sociale d'Internet, mais pas dans le
secteur productif.
II. Le cadre réglementaire et financier n'est pas
toujours adapté à l'affirmation de la France dans l'économie de
l'immatériel
- 1. Le système de protection des inventions est
perfectible.
- 2. La gestion des
droits artistiques doit gagner en efficacité pour dynamiser la création.
- 3. Les entreprises
qui investissent dans l'immatériel ont des difficultés pour accéder
aux financements
traditionnels.
- 4. Le système
fiscal face à la nouvelle logique de l'économie de l'immatériel.
III. L'Etat n'a pas encore pris conscience de l'importance d'une gestion
active de ses actifs immatériels pour l'économie française.
- 1. L'Etat n'utilise
pas suffisamment le spectre hertzien pour développer les infrastructures
de
l'immatériel.
- 2. L'Etat ne met
pas suffisamment son portefeuille de droits immatériels au service de
l'économie
et de ses
propres intérêts.
- 3. Le défaut de
gestion des marques, du savoir-faire et de l'image prive l'Etat d'un
levier important
de modernisation et
de revenus non négligeables.
Troisième partie
Adapter l'économie française au nouveau modèle de l'immatériel
I. Changer ses réflexes.
- 1. Saisir
l'importance de l'image de la "marque France" pour notre croissance
économique.
- 2. Mettre les
actifs immatériels publics au service de l'économie.
- 3. Saisir les
opportunités pour améliorer la diffusion des actifs immatériels.
- 4. Mieux prendre en
compte l'économie de l'immatériel dans la fiscalité.
- 5. Améliorer le
financement des PME innovantes.
- 6. Renouveler les
modes et les secteurs d'intervention de l'Etat.
II. Changer d'échelle.
- 1. Faire de la
prochaine présidence française de l'Union européenne le tremplin
pour une politique
communautaire de l'immatériel.
- 2. Faire progresser
la lutte contre la contrefaçon au niveau international
- 3. Renforcer notre
compétitivité et notre attractivité immatérielles.
III. Changer de modèle.
- 1. Faire un saut éducatif.
- 2. Revoir notre
politique de recherche.
- 3. Moderniser la
fiscalité pour favoriser l'immatériel.
- 4. Adapter le cadre
général de notre économie pour la rendre plus compétitive et plus
attractive.
Conclusion générale
Sommaire détaillé
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000880/somm.shtml
MINEFI ; Levy, Maurice ; Jouyet, Jean-Pierre.
L'économie de l'immatériel : la croissance de demain. Rapport de la
Commision sur l'économie de l'immatériel. Paris : La Documentation
française, décembre 2006, PDF, 184 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000880/0000.pdf
Manifeste pour la réussite à l’école : le
numérique au service des enfants
Huit partenaires s'engagent : Apple, Cisco, Intel, Maxicours,
Nec, NextiraOne, Promethean et Toshiba
1. Combattre l'échec scolaire
- L'école peine à fonder une société du savoir.
- Les TIC, parents pauvres de l'école
- L'avenir des enfants commence au primaire.
- Cinq arguments pédagogiques
2. Investir dans le primaire : une urgence
- Des foyers technophiles
- La maîtrise des TIC ; une nécessité aujourd'hui
- Une école sous-équipée
3. Le soutien de l'Etat
- Cinq outils à généraliser
. un site web pour
recenser et diffuser les bonnes pratiques pédagogiques (Primtice)
. le B2i : un permis de
naviguer sur le web
. le livret scolaire
numérique : un bulletin détaillé en temps réel
. huit projets labellisés
pour l'égalité des chances
. l'ENT : un service à la
disposition des collectivités
4. Bâtissons ensemble l'école du futur
- Des ordinateurs pour toutes les classes
- Des tableaux blancs interactifs dans les salles
de classe
Classes mobile/TBI : 3 raisons
de les associer
- Services de la scolarité : l'accent mis sur
l'information
- ENT : un service web à la carte
- Des pionniers (Besançon, Saint-Avold,
Limoges...)
5. Conduire avec succès un projet d'équipement des écoles
- Respecter les pré-requis
- Coller au terrain
- Gérer les partenariats avec l'Education
nationale
- Calculer les coûts
- Les sources du financement
Webographie
Manifeste pour la réussite à l’école : le
numérique au service des enfants. Décembre 2006, PDF, 32 p.
http://www.distributique.com/fichiers/telechargement/manifeste-pour-la-reussite-a-l-ecole.pdf
MINEFI / SESSI
TIC et productivité des entreprises : des liens forts
"Globalement, plus les entreprises utilisaient les technologies de
l’information et de la communication (TIC) en 2002, meilleure a été leur
productivité sur la période 2002-2004, "toutes choses égales par
ailleurs".
C’est ce qui ressort d’une analyse microéconométrique fondée sur
l’estimation d’une relation technologique. La productivité est ainsi
supérieure de 4 % dans les entreprises dotées d’un progiciel ou d’autres
outils logiciels avancés. Le différentiel atteint 11 % lorsque les
sociétés disposent également d’un extranet, d’un call-center ou
d’un outil de visioconférence. Ces écarts sont encore plus importants
dans les secteurs à faible productivité.
Les entreprises dont plus de la moitié des salariés utilisent le
courrier électronique en 2002 ont eu une productivité supérieure de 17 %
en 2004. Le recueil d’informations sur les clients via un site Web
procurerait également un avantage de performance allant jusqu’à 5 %.
En revanche, la productivité apparaît indépendante des autres
utilisations des sites Web, de l’usage des réseaux électroniques et même
du recours au commerce électronique, encore marginal en 2002."
MINEFI ; SESSI. "TIC et productivité des entreprises : des liens forts".
Le 4 pages des statistiques industrielles, n° 223, novembre 2006,
PDF, 4 p.
http://www.industrie.gouv.fr/biblioth/docu/4pages/pdf/4p223.pdf
2005
DGTPE
Administration électronique : des initiatives, mais une évaluation
difficile du retour sur investissement
L’évaluation ex ante du retour sur investissement des projets
d’administration électronique devrait se généraliser.
- De très nombreux projets d’administration électronique voient le jour
dans tous les pays développés. Les montants affectés spécifiquement à
l’administration électronique sont en revanche mal connus...
- L’évaluation des économies potentielles générées par ces projets reste
faiblement appréhendée. Certains pays, paradoxalement leaders dans
l’utilisation des TIC dans l’administration (Australie, Finlande,
Suède..), ont encore relativement peu estimé le retour sur
investissement de leurs projets...
- Toutefois, la situation budgétaire de nombreux pays rendant nécessaire
une mesure ex ante du retour sur investissement des projets, des
rapports et indicateurs globaux sont en cours de rédaction et de
définition (en Espagne par exemple).
- De plus, des données sur les gains de productivité attendus, ainsi que
des retours qualitatifs, sont souvent disponibles par projet. Les
procédures de dématérialisation de marchés publics, introduites assez
largement, sont les plus évaluées, ainsi que la déclaration et/ou
paiement d’impôts en ligne.
MINEFI, Direction générale du Trésor et de
la Politique économique. Stratégies, n° 30, février-mars 2005,
PDF, 5 p.
http://www.performance-publique.gouv.fr/pdf/...
2004
CAE
La société de l'information
Ce rapport a été élaboré dans le cadre de la préparation du sommet
mondial sur la société de l'information qui s'est tenu à Genève en
décembre 2003 puis se déroulera à Tunis en 2005. Il aborde les questions
soulevées par le développement du numérique dans la société :
développement d'internet jusqu'à aujourd'hui, les TIC et les changements
structurels, les TIC et les nouvelles relations économiques, les
politiques à mettre en place pour lutter contre la fracture numérique, la
régulation d'internet au niveau international.
Conseil d'Analyse Economique ; Curien, Nicolas
(rap.) ; Muet, Pierre-Alain (rap.). La société de l'information.
Paris : Documentation française, 2004, 311 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000180/0000.pdf
FDI
Le télétravail en France
"Le télétravail connaît un regain d'actualité qui s'explique
principalement par quatre facteurs : l'évolution de la technologie et
des prix, les évolutions économiques et organisationnelles des
entreprises, l'évolution des mentalités et la signature, le 16 juillet
2002, d'un accord-cadre européen sur le télétravail. Le présent rapport
fait l'état des lieux du télétravail, présente ses diverses formes, son
développement, en France et au niveau international. Il estime qu'il
offre un certain nombre de potentialités, tout en suscitant des
interrogations de la part des employeurs et des salariés. Il remarque la
nécessité d'un environnement de confiance et prévoit un accompagnement
juridique adapté et sécurisé. Le rapport préconise par ailleurs que le
télétravailleur ne soit pas coupé de son collectif de travail. Il met
l'accent sur la définition de la charge de travail et sur le droit au
repos. Il juge nécessaire que les pouvoirs publics accompagnent le
développement du télétravail." (La Documentation française)
Sommaire
Introduction
1. Le télétravail : état des lieux
- Des formes très différentes de télétravail salarié
- Le télétravail en France se développe lentement et de manière
différenciée
- Le développement international du télétravail
2. Le développement du télétravail : potentialités et interrogations
- Le télétravail offre un certain nombre de potentialités
- Le télétravail suscite néanmoins des interrogations de la part des
employeurs et des salariés
3. Un environnement de confiance pour développer le télétravail
- Le télétravailleur salarié est un travailleur à part entière
- Le télétravail doit s'accompagner d'un cadre juridique adapté et
sécurisé
- Le télétravail ne doit pas isoler le télétravailleur de son
collectif de travail
- Le télétravail doit procéder d'une démarche volontaire et adaptée
- Mesure de la charge de travail et droit au repos
- Les pouvoirs publics doivent accompagner le développement du
télétravail
Conclusion
FDI ; Falque-Pierrotin, Isabelle. Le télétravail en France.
Paris : La Documentation française, 2004,
PDF, 62 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000609/0000.pdf
FING
Le bien commun à l'épreuve du développement
numérique
L'université de printemps 2004 de la Fing était consacrée au "Bien
commun à l'épreuve du développement numérique". Le Le site met en ligne
différentes contributions : notions abordées, problématiques débattues,
enjeux soulignés.
- Quelques définitions pour commencer
- Y'a-t-il un domaine public de
l'Internet ?
- Réseaux et espaces publics
- Normes et standards ouverts de l'Internet
- Appropriation individuelle, appropriation collective et exclusion
- Y a t-il un modèle économique de l'abondance ?
FING. Le bien commun à l'épreuve du
développement numérique. Actes de l'Université de printemps de la Fing.
Paris : FING, 2004
http://www.fing.org/index.php?num=4881,2
IDATE, REXOCODE
Compétitivité du secteur des TIC en France
Ce rapport réalisé par l'IDATE et Rexecode pour le pour le Ministère
de l'économie, des finances et de l'Industrie (DIGITIP) vise à mesurer la
compétitivité des secteurs français producteurs de technologies de
l'information et de la communication, au regard d'un certain nombre
d'autres pays (en premier lieu Allemagne et États-Unis) et des enjeux
particuliers que recèle le secteur.
Le travail est fondé
- sur l'analyse d'indicateurs (part du secteur producteur des biens et
services liés à ces technologies dans le PIB, dans l'emploi, dans
l'investissement privé, dans la Recherche et Développement ; indicateurs
industriels
- et sur des entretiens et échanges avec divers experts et professionnels
du secteur des TIC.
IDATE ; Rexecode. Compétitivité
du secteur des TIC en France. Montpellier : IDATE, Rexecode, 2004,
PDF, 99 p.
http://www.telecom.gouv.fr/documents/competitivite.pdf
IDATE - à la demande de l'ART
Services de messagerie instantanée : analyse
et enjeux
L'ART met en ligne cette étude qu'elle avait confiée à l'IDATE. "Déjà
largement répandue au sein de l'entreprise, la messagerie instantanée
présente un potentiel de développement au sein des marchés fixe et mobile.
Ce mode de communications combine plusieurs fonctions associées à la
communication inter-personnelle : le temps réel, la définition de contacts
privilégiés par l'utilisateur, le texte, la voix, l'état du contact
potentiel : "en ligne ", absent. Cette étude recense les principaux
acteurs des marchés fixe et mobile, décrit les principes de fonctionnement
et présente les différents modèles économiques et les perspectives
d'évolution du service notamment en terme d'interopérabilité.
IDATE. Services de messagerie instantanée :
analyse et enjeux. Etude réalisée par le cabinet d’étude IDATE pour le
compte de l’Autorité de régulation des télécommunications. Paris :
ART, mai 2004, PDF, 74 p.
http://www.art-telecom.fr/publications/etudes/mesg-av04/rap-mesg-inst0504.pdf
INTERMINISTERIEL
Rapport du groupe de travail interministériel sur l'accès à Internet à
haut-débit dans les départements d'outre-mer
"La situation du haut débit dans les départements d'outre-mer est
caractérisée par un ensemble de disparités de tarification et de qualité
de service, sur lesquelles le Gouvernement a été interpellé par les
responsables politiques et les acteurs économiques. Dans ce contexte, le
comité interministériel sur la société de l'information du 10 juillet 2003
a demandé au ministère de l'outre-mer et au ministère délégué à
l'industrie de constituer un groupe de travail chargé d'en analyser les
raisons et de proposer des solutions concrètes."
Rapport du groupe de travail interministériel
sur l'accès à Internet à haut-débit dans les départements d'outre-mer.
Paris : La Documentation française, 2002, PDF, 118 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000090/0000.pdf
SENAT
L'aménagement et au développement durable du territoire sur "Internet
à haut débit et collectivités territoriales"
"Remarquant que les évolutions rapides des télécommunications et
notamment la "révolution numérique" sont à l'origine de nouvelles
inégalités territoriales, le rapporteur se penche sur la dynamique de
développement du haut débit tout en identifiant les principales lignes
de fracture (développement inégal de l'ADSL ; disparités géographiques
caractérisées par les zones "blanches", à savoir les zones non
couvertes, et les zones "grises", dans lesquelles l'opérateur
historique est le seul à posséder un réseau ; dégroupage bénéficiant
seulement à 50 % de la population). La loi du 21 juin 2004 donne aux
collectivités territoriales une extension de leurs possibilités
d'intervention : Claude Belot recommande que les collectivités
territoriales procèdent à des "investissements modérés" dans la
construction de réseaux à haut débit, favorisent une meilleure
mutualisation des infrastructures de collecte et améliorent les
conditions du dégroupage. Il suggère aux collectivités de s'interroger
sur l'intégration du haut débit dans le service universel et
d'accompagner le développement des usages et des services."
Sénat ; Belot, Claude. Rapport
d'information fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et
au développement durable du territoire sur "Internet à haut débit et
collectivités territoriales". Paris : Sénat (Les Rapports du
Sénat, n° 443), 2002, 143 p.
http://www.senat.fr/rap/r04-443/r04-443.html
2003
ALGORA
Les coûts de la formation ouverte et à distance : première analyse
Le coût de la FOAD est abordé à la fois sous l'angle dépense et sous
l'angle investissement. Toutefois l'exercice est très difficile à réaliser
sur des structures organisationnelles totalement différentes comme pour
une entreprise ou une université ou un prestataire.
Algora ; Coulon, Arnaud ; Ravailhé, Michel. Les coûts de
la formation ouverte et à distance : première analyse. Algora, mars
2002, PDF, 115 p.
http://ressources.algora.org/reperes/economie/tel/couts_foad.pdf
Présentation : sur Algora
http://ressources.algora.org/frontblocks/news/papers.asp?id_papers=1327
CNC
Nouveaux écrans, nouveaux médias : éléments pour une stratégie internet
de la production audiovisuelle française
Ce rapport, réalisé à la demande du Centre National de la
Cinématographie, a pour objectif d'éclairer les producteurs sur les
possibilités de débouchés réels offertes par les nouveaux médias aux
programmes audiovisuels français, à travers une grille de lecture. Il
analyse ces phénomènes, dresse un état des lieux et tente d'imaginer,
parmi tous les scénarios de développement possibles, ceux qui ont le plus
de chance de se réaliser.
Sommaire
- Les enseignements de la bulle internet (1999/2001)
- La quête du Graal (Révolution des modèles économiques ? Convergence. PC
contre TV ?...)
- La Nouvelle donne (explosion du haut débit, menaces, lutte contre le
piratage, TV par ADSL)
- DVD : la divine surprise (chiffres du marché, pénétration fulgurante,
consommation différente, motivations du DVD, conséquences...)
- Video on Demand (VoD) : une nouvelle forme de distribution (définition
de la VoD, services offerts, technologie, tension sur la pub, briser les
chaînes, conditions du succès, offre adaptée à une nouvelle demande)
- Conclusions et préconisations (stimuler le dialogue, fournir un cadre à
la VoD, le chantier culturel, la Cinémathèque on-line).
CNC ; Wélinski,
Marc (dir.) ; Labarthe-Piol, Benjamin (collab.). Nouveaux écrans, nouveaux médias :
éléments pour une
stratégie Internet de la production audiovisuelle française. Rapport
établi à la demande du directeur général du CNC. Paris : CNC, avril
2003, PDF, 60 p.
http://www.cnc.fr/b_actual/r5/ssrub4/welinski/rapport_welinski.pdf
COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
Les métiers face aux technologies de l'information
Analyse les effets et les conséquences de la diffusion des nouvelles
technologies de l'information et de la communication (NTIC) sur
l'évolution du travail en France. Montre qu'elles induisent de nouvelles
organisations et provoquent une transformation importante des métiers et
du travail en général. Pose la question des risques d'exclusion dans
l'utilisation des NTIC. Commissariat général du plan. Les
métiers face aux technologies de l'information. Paris : Documentation
française, 2003, PDF, 166 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/034000182/0000.pdf CREDOC
La diffusion des technologies de l'information dans la
société française
La diffusion des technologies de l'information dans la société
française : conditions de vie et aspirations des Français. Baromètre sur
la diffusion des TIC dans la société française. Pour 2003, l'enquête a été
élargie aux 12-17 ans.
Trois conclusions se dégagent :
- la diffusion du téléphone mobile approche de son seuil de saturation,
mais les nouveaux usages du téléphone mobile se multiplient (consultation
des courriels, SMS, photo numérique, services vocaux),
- la diffusion du micro-ordinateur et d'Internet chez les particuliers
s'accélère à nouveau (les Français ne sont pas aussi technophobes qu'on
l'entend dire parfois),
- les adolescents sont aujourd'hui immergés dans l'univers des TIC.
Note de synthèse : p. 8-13 Bigot, Régis ; CREDOC. La
diffusion des technologies de l'information dans la société française :
conditions de vie et aspirations des Français. Etude réalisée pour le
Conseil Général des Technologies et de l'Information (CGTI) et l'Autorité
de Régulation des Télécoms (ART). Paris : CREDOC, 2003, PDF, 164 p.
http://www.art-telecom.fr/publications/etudes/index-etcredoc.htm
OCDE
Les TIC et la croissance économique : panorama des industries, des
entreprises et des pays de l'OCDE
Cette étude plaide pour une stratégie globale visant à optimiser la
diffusion et l'exploitation des TIC par les pays de l'OCDE. Elle
recommande de renforcer la concurrence dans les biens et les services,
d'améliorer l'environnement des entreprises (financement, formation,
gestion, création d'entreprise), de créer la sécurité et la confiance
(moyens de paiement, protection des données privées) et de favoriser
l'innovation (recherche fondamentale et appliquée, circulation de
l'information).
OCDE. Les TIC et la croissance économique: panorama des
industries, des entreprises et des pays de l'OCDE. Paris : OCDE
(Technologies de l'information et des communications), 2003, PDF, 112 p.
http://www1.oecd.org/publications/e-book/9203032E.PDF
2002
CDC
Le haut débit et les collectivités locales
Les collectivités territoriales sont de plus en plus impliquées dans
le domaine des technologies de l'information et de la communication. Les
TIC constituent désormais l'une attractivité et une composante de la
compétitivité des territoires. Ce "cahier" aborde la problématique de
l'équipement durable des territoires en réseaux et infrastructures haut
débit en France. Il est le bilan d'une première année de travail, premier
numéro d'une série sur le développement numérique des territoires.
Caisse des dépôts et consignations. Le haut débit et les collectivités
locales : une réflexion conduite par la Caisse des dépôts et
consignations. Paris : Documentation française, 2002, 144 p.
http://www.dent.caissedesdepots.fr/Ddnt/publications/cahiers1.asp COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
Economie du logiciel : renforcer la dynamique française
L'industrie du logiciel occupe une place centrale dans
l'infrastructure technologique de nos sociétés et dans le fonctionnement
des entreprises et des organisations. Le groupe de travail présidé par
Hugues Rougier, associant experts du secteur privé et du secteur public, a
examiné quelle était la situation actuelle du logiciel en France et
comment les pouvoirs publics pouvaient renforcer sa dynamique de
développement. Ses recommandations s'orientent dans deux directions. Tout
d'abord, aider les acteurs à innover et à accompagner les ruptures en
soutenant la recherche publique et privée, en protégeant mieux les
innovateurs et en stimulant la diversité logicielle. En second lieu, créer
un effet d'entraînement des marché de l'Etat celui-ci pouvant s'appuyer
sur l'achat de logiciels pour soutenir sa modernisation et offrir un
meilleur service au public. Commissariat général du plan ;
Rougier, Hugues. Economie du logiciel : renforcer la dynamique
française. Paris : Commissariat général du plan, 2002, PDF, 72 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/024000561/0000.pdf GERI
L'accès à haut débit dans les territoires : situation présente et
perspectives futures
Les Technologies de l'Information et de la Communication s'imposent peu à
peu dans le tissu économique et social. Elles constituent désormais un
enjeu fondamental pour les territoires. Le Groupe d'Etude et de Réflexion
Interrégional analyse l'impact des TIC dans les territoires sous 3 aspects
:
- état des lieux de l'accès au haut débit dans les territoires,
- les leviers financiers d'une politique TIC ?
- les compétences juridiques des acteurs d'une politique TIC.
Tous les territoires aspirent à un accès aux potentiels de développement
économique et social offerts par la société de consommation et en
particulier par le haut débit, mais en fait l'accès est très inégal selon
les territoires. C'est pourquoi le GERI conclut qu'une politique
volontariste est complémentaire des mesures de libéralisation pour
diffuser le haut débit dans les territoires.
GERI (Groupe d'Etude et de Réflexion Interregional) ;
Martorell, Ronan ; Margerit, Véronique. L'accès à haut débit dans les
territoires : situation présente et perspectives futures. Paris : La
Documentation française (Cahiers du GERI série TIC et territoires), 2002,
95 p.
INTERMINISTERIEL
Rapport sur l'accès à Internet à haut-débit dans les départements d'outre-mer
"La situation du haut débit dans les départements d'outre-mer est
caractérisée par un ensemble de disparités de tarification et de
qualité de service, sur lesquelles le Gouvernement a été interpellé
par les responsables politiques et les acteurs économiques. Dans ce
contexte, le comité interministériel sur la société de l'information
du 10 juillet 2003 a demandé au ministère de l'outre-mer et au
ministère délégué à l'industrie de constituer un groupe de travail
chargé d'en analyser les raisons et de proposer des solutions
concrètes."
Rapport du groupe de travail
interministériel sur l'accès à Internet à haut-débit dans les
départements d'outre-mer. Paris : La Documentation française,
2002, PDF, 118 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000090/0000.pdf
SENAT
L'aménagement et au développement durable du territoire sur "Internet
à haut débit et collectivités territoriales"
"Remarquant que les évolutions rapides des télécommunications et
notamment la "révolution numérique" sont à l'origine de nouvelles
inégalités territoriales, le rapporteur se penche sur la dynamique de
développement du haut débit tout en identifiant les principales lignes
de fracture (développement inégal de l'ADSL ; disparités géographiques
caractérisées par les zones "blanches", à savoir les zones non
couvertes, et les zones "grises", dans lesquelles l'opérateur
historique est le seul à posséder un réseau ; dégroupage bénéficiant
seulement à 50 % de la population). La loi du 21 juin 2004 donne aux
collectivités territoriales une extension de leurs possibilités
d'intervention : Claude Belot recommande que les collectivités
territoriales procèdent à des "investissements modérés" dans la
construction de réseaux à haut débit, favorisent une meilleure
mutualisation des infrastructures de collecte et améliorent les
conditions du dégroupage. Il suggère aux collectivités de s'interroger
sur l'intégration du haut débit dans le service universel et
d'accompagner le développement des usages et des services."
Sénat ; Belot, Claude. Rapport
d'information fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et
au développement durable du territoire sur "Internet à haut débit et
collectivités territoriales". Paris : Sénat (Les Rapports du
Sénat, n° 443), 2002, 143 p.
http://www.senat.fr/rap/r04-443/r04-443.html
2001
GFII
Les modèles économiques de la fourniture d'information sur Internet
Cette étude est un premier essai de description concrète des modèles
économiques de la fourniture d'information sur l'Internet. Elle soumet à
l'analyse différents paramètres en jeu dans l'économie de l'information
sur l'Internet comme les notions de marché, de coûts, le ratio coût
efficacité, le retour sur investissement,.. D'autres facteurs sont
abordés, tels que la redistribution des rôles entre les acteurs du marché
de l'information, l'évolution du couple offre-demande, la valorisation de
l'information (notamment sous l'angle des divers stades de l'élaboration
apportés au contenus), les aspects juridiques, les nouvelles formes de
consumérisme.... Mais comme l'Internet est nées des flux de collaborations
entre chercheurs , la notion de modèle économique ne se limite pas aux
seuls modèles marchands (au développement récent sur Internet) mais
comprend aussi celui originel du partage et de l'échange reposant sur la
gratuité et la confiance.
Groupement Français de l'Industrie de l'Information ;
Confland, Daniel ; Chaix, Pierre-Henri ; Dupuis, Daniel et al. Les
modèles économiques de la fourniture d'information sur Internet .
Paris: GFII), 2001, 112 p.
2000
BOURDIER Jean-Charles
Réseaux à hauts
débits : nouveaux contenus, nouveaux usages, nouveaux services
Rapport remis à Christian Pierret,
secrétaire d'État à l'industrie - 19 septembre 2000
Confirmant l'importance cruciale, pour la croissance et l'emploi, d'agir
sur tous les facteurs de ce développement, Jean-Charles Bourdier propose
aux pouvoirs publics de mettre en oeuvre une approche globale, en agissant
simultanément sur :
- la création des contenus et services,
- les accès aux réseaux à haut débit,
- les infrastructures de coeur de réseau et de distribution des hauts
débits. BOURDIER Jean-Charles. Réseaux à hauts
débits : nouveaux contenus, nouveaux usages, nouveaux services.
Rapport présenté à
Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. 2000
http://www.telecom.gouv.fr/documents/bourdier/rap-bourdier00.htm
MERLIN Jean-Claude, ROUCARD Gérard
Rapport du groupe "Internet du futur"
"Après avoir rappelé les enjeux d'Internet du futur pour la France et
l'Europe, et le contexte dans lequel le rapport se situe, le groupe de
travail définit les priorités majeures vers lesquelles doivent s'orienter
la recherche et émet trois axes de recommandations afin d'orienter les
efforts de R&D (recherche et développement), de développer des
expérimentations de services et de mobiliser les moyens nécessaires pour
accompagner l'effort en amont et en aval pour tirer le meilleur profit en
terme d'usage de ces évolutions technologiques."
Merlin, Jean-Claude ; Roucairol, Gérard. Rapport du groupe "Internet du
futur". rapport remis à Lionel Jospin, Premier ministre. Paris :
La Documentation française, 2000, PDF, 172 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/014000690/0000.pdf
Synthèse
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/014000690/synth.shtml
|
