Rubrique : Textes de référence

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25/09/2007

Textes réglementaires sur les TICE et les TIC

Sommaire

Classement chronologique

2008 / 2007 / 2006 / 2005 / 2004  / 2003  / 2002  / 2001  / 2000  / 1999 / 1998 / 1997 / avant 1997 /

2003

Création d'une délégation aux usages de l'Internet
Décret n° 2003-1168 du 8 décembre 2003
JO du 09/12/2003

Création du Conseil consultatif de l'Internet
Décret n° 2003-1167 du 8 décembre 2003
JO du 09/12/2003

Préparation de la rentrée 2003 dans les écoles, les collèges et les lycées
Circulaire n° 2003-050 du 28 mars 2003
BO n° 14 du 03/04/2003 : encart

Organisation des administrations centrales des ministères de l’éducation nationale et de la recherche
Arrêté du 17 avril 2003
BO n° 16 du 17/04/2003

Définition de l'emploi de sous-directeur où il est fait état des missions, objectifs et composition de la SDTICE
Avis de vacance d'emploi - 11 mars 2003
JO n° 59 du 11/03/2003

Voir aussi

Educnet
Accords cadres
Discours et conférences de presse

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