Rubrique : Textes de référence

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25/09/2006

Textes réglementaires sur les TICE et les TIC

Sommaire

Classement chronologique

2008 / 2007 / 2006 / 2005 / 2004  / 2003  / 2002  / 2001  / 2000  / 1999 / 1998 / 1997 / avant 1997 /

2005

Loi d'orientation et de programme pour l'orientation de l'école
L. n° 2005-380 du 23 avril 2005
Article 9 : la maîtrise des TIC fait partie du socle commun des connaissances.
JO n° 96 du 24/04/2005
BO n° 18 du 05/05/2005

En savoir plus
Loi d'orientation pour l'avenir de l'école

    _____________

Généralisation du C2i ®) niveau 2 "enseignant"
Circulaire n° 2005-222 du 19 décembre 2005
BO n° 1 du 05/01/2006

Expérimentation du (C2i) niveau 2 “Métiers du droit”
Circulaire n° 2005-158 du 7 octobre 2005
BO n° 38 du 20/10/2005

Programme d’action communautaire Socrates - Appel à candidatures - année scolaire 2006-2007
Circulaire n° 2005-144 du 22 septembre 2005
BO n° 35 du 29/09/2005

Concours scolaire “Histoires croisées : histoires de vies franco-québécoises”
Circulaire n°2005-136 du 12 septembre 2005
BO n° 35 du 29/09/2005

Les technologies d’information et de communication dans l’enseignement scolaire
Circulaire n°2005-135 du 9 septembre 2005
BO n° 34 du 22/09/2005

Certificat informatique et internet (C2i) niveau 2 “Métiers de la santé”
Circulaire n° 2005-121 du 27 juillet 2005
BO n° 31 du 01/09/2005

Action européenne de jumelage électronique (eTwining) pour des partenariats en Europe
Circulaire n° 2005-086 du 25 mai 2005
BO n° 22 du 02/06/2005

Organisation et au fonctionnement du CERIMES
Décret n° 2005-995 du 17 août 2005
JO n° 193 du 20/08/2005   

Préparation de la rentrée scolaire 2005
Circulaire n°2005-067 du 15 avril 2005
BO n° 18 du 05/05/2005

Certification C2i®, niveau 1 : contenus, modalités de validation et suivi de la généralisation
Circulaire n° 2005-051 du 7 avril 2005
BO n° 15 du 14/04/2005

Voir aussi

Educnet
Accords cadres
Discours et conférences de presse

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