Rubrique : Textes de référence

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25/09/2007

Textes réglementaires sur les TICE et les TIC

Sommaire

Classement chronologique

2008 / 2007 / 2006 / 2005 / 2004  / 2003  / 2002  / 2001  / 2000  / 1999 / 1998 / 1997 / avant 1997 /

2006

Loi DADVSI : relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
L.  n° 2006-961 du 1er août 2006
JO n° 178 du 3 août 2006 p. 11529
PDF, 18 p.

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Cahier des charges de la formation des maîtres en IUFM
Arrêté du 19 décembre 2006
BO n° 1 du 04/01/2007

Compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV)
Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006
JOUE du 30/12/2006

Création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)
Arrêté du 30 novembre 2006
JO du 13/12/2006

Généralisation du C2i® niveau 2 "Métiers du droit"
Circulaire n° 2006-176 du 10 novembre 2006
BO n° 42, 16/11/2006

Prise en compte du B2i formation continue-GRETA dans la certification C2i niveau 1
Circulaire n° 2006-170 du 7 novembre 2006
BO n° 42, 16/11/2006

Expérimentation du C2i® niveau 2 "Métiers de la santé"
Circulaire n° 2006-171 du 7 novembre 2006
BO n° 42, 16/11/2006

Brevet informatique et internet (B2i) école, collège, lycée (lycées d’enseignement général et technologique et lycées professionnels)
Circulaire n° 42 du 7 novembre 2006
B0 n° 42 du 16/11/2006 (encart)

Achèvement de la généralisation du C2i® niveau 2 “enseignant”
Circulaire n° 2006-147 du 5 septembre 2006
BO n° 33 du 14/09/2006

Socle commun des connaissances et des compétences
Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006
BO n° 29 du 20/07/2006

Titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication
Arrêté du 28 juin 2006
JO n° 161 du 13/07/2006

Organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 17 mai 2006
JO du 21/05/2006

Connaissances et capacités exigibles pour le B2i
Arrêté du 14 juin 2006
BO n° 29 du 20/07/2006

Préparation de la rentrée 2006
Circulaire n° 2006-051 du 27 mars 2006 (p. 644-660)
BO n° 13 du 13/03/2006

Généralisation du C2i ®) niveau 2 "enseignant"
Circulaire n° 2005-222 du 19 décembre 2005
BO n° 1 du 05/01/2006

Voir aussi

Educnet
Accords cadres
Discours et conférences de presse

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