Rubrique : Textes de référence

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13/12/2007

Textes réglementaires sur les TICE et les TIC

Sommaire

Compétences informatique et Internet

Socle commun, cadre de référence  B2i ®  C2i ® B2i ® adultes et autres certifications

B2i ® adultes et autres certifications

Référentiel de compétences
Voir dossier : B2i, C2i... autres attestations informatique et Internet

      B2i® adultes

Expérimentation du B2i® “adultes”
Circulaire n°2007-177 du 13 décembre 2007
La rapide évolution des technologies de l’information et de la communication a conduit en 2006 à une refonte des B2i école, collège, lycée. Parallèlement, dans une recommandation du 18 décembre 2006, le Parlement et le Conseil européens préconisent que les États membres intègrent les compétences clés définies dans un cadre européen de référence, dans leurs stratégies d’éducation et de formation tout au long de la vie. Ce cadre de référence décrit 8 compétences clés. La quatrième est la compétence numérique qui implique l’usage sûr et critique des technologies de la société de l’information (TSI) au travail, dans les loisirs et dans la communication.
Dans ce nouveau contexte, il s’agit maintenant de faire évoluer le B2i® FC-Greta pour qu’il réponde à ces évolutions, qu’il atteigne un public plus large, qu’il soit accepté par tous les organismes et qu’il devienne la référence nationale en matière de certification de la maîtrise des TIC pour la formation tout au long de la vie.
Par cette circulaire, une expérimentation d’un brevet appelé B2i® “adultes” est mise en place. Ce brevet doit permettre de répondre aux différents types de besoins des adultes (formation personnelle, professionnelle, reconversion, etc.). Il doit être cohérent avec les certifications existantes et couvrir un certain nombre de domaines non abordés actuellement par le B2i® FC-Greta et désormais indispensables dans un quotidien professionnel ou non.
Le nouveau référentiel est le résultat des travaux menés par des experts de différents organismes de formation publics et privés (GRETA, AFPA, universités, associations, Espaces publics numériques) sous l’autorité du ministère.
La présente circulaire a pour objet de présenter le B2i® “adultes” et le cadre de son expérimentation.
Objectifs de l’expérimentation
L’expérimentation doit permettre l’identification des conditions nécessaires pour la généralisation de ce nouveau brevet.
Elle se traduira par :
- la mise au point du référentiel national ainsi que le niveau d’exigences pour la délivrance du brevet ;
- le recensement et la mutualisation des différents types d’activités mises en place, des modalités de formation et de validation ;
- la mise au point de “mentions complémentaires” à ce brevet précisant un domaine particulier de compétences (traitement de texte, tableur, présentation assistée par ordinateur) ;
- le relevé des réussites et des difficultés rencontrées ;
- la définition du dossier de validation ;
- la définition des conditions d’agrément.

Le cahier des charges pour l’expérimentation
L’expérimentation porte sur les processus d’évaluation, de validation et de délivrance du brevet et sur les exigences attendues dans la mise en œuvre de ces processus. Elle doit se faire au travers de situations multiples et variées représentatives du contexte particulier de la formation continue d’adultes. Elle doit être réalisée au sein d’établissements également représentatifs de leur variété.
Modalités d’évaluation, de validation et de délivrance
Durant l’expérimentation, les établissements expérimentateurs procèdent à l’évaluation et constituent un dossier de validation pour chaque postulant.
L’évaluation peut se faire :
- en cours, à l’issue ou indépendamment de toute formation ;
- selon des modalités variées (tests, épreuves, dossier...).
Toute formation, générale, technique, professionnelle, quel qu’en soit le thème, quelles qu’en soient les modalités, peut être support à une évaluation.
Chaque évaluation de capacités reconnues par le B2i® “adultes” contribue à la constitution du dossier de validation avec la participation du postulant. Le dossier de validation contient le récapitulatif des capacités évaluées ainsi que les éléments en faisant la preuve.
La délivrance du brevet est effectuée au vu du dossier de validation par l’autorité certificatrice désignée par le recteur.
Pour l’année 2007-2008, le B2i® “adultes” sera délivré pour toute personne ayant validé 80 % des items du référentiel avec au moins la moitié des items de chacun des domaines validé.
Organisation de l’expérimentation
L’expérimentation se déroulera au cours de l’année 2007-2008.
Tout organisme mettant en place une évaluation des capacités décrites dans le référentiel ci- dessus peut se porter candidat pour devenir établissement expérimentateur.
Chaque établissement retenu désignera un correspondant pour la mise en place et le suivi de l’expérimentation et communiquera ses coordonnées
avant le 31 janvier 2008 à la DGESCO bureau A2-4 et à la SDTICE bureau C3. Par l’intermédiaire de ce correspondant, les établissements expérimentateurs devront fournir un descriptif des dispositifs mis en œuvre et un relevé d’expériences. Les établissements participeront également aux enquêtes et réunions initiées par le ministère.
Une journée de bilan intermédiaire sera organisée en 2008, afin d’élaborer une synthèse de l’expérimentation.
À partir de l’ensemble des résultats, un rapport final sera établi et communiqué.

BO n° 45 du  13/12/2007

Prise en compte du B2i formation continue-GRETA dans la certification C2i niveau 1
Circulaire n° 2006-170 du 7 novembre 2006
Cette circulaire "précise dans quelles conditions les candidats ayant obtenu le brevet informatique et internet (B2i®) FC-GRETA défini dans la note de service n° 2001-147 du 27 juillet 2001 parue au B.O. n° 31 du 30 août 2001 pourront obtenir la certification du C2i® niveau 1.
Les dispositions suivantes devront être appliquées :
- Sont validés, par l’obtention du B2i® FC GRETA, les domaines du référentiel C2i® niveau 1 :
   . A1 (“Tenir compte du caractère évolutif des TIC”) ;
   . A2 (“Intégrer la dimension éthique et le respect de la déontologie”).
- Le jury de certification valide, au vu des résultats d’un test de niveau, les compétences des domaines du référentiel C2i® niveau 1 :
   . B1 (“S’approprier son environnement de travail”) ;
   . B2 (“Rechercher l’information”) ;
   . B3 (“Sauvegarder, sécuriser, archiver ses données en local et en réseau filaire ou sans fil”) ;
   . B4 (“Réaliser des documents destinés à être imprimés”) ;
   . B5 (“Réaliser la présentation de ses travaux en présentiel et en ligne”).
- Les compétences des domaines du référentiel C2i® niveau 1 :
   . B6 (“Échanger et communiquer à distance”) ;
   . B7 (“Mener des projets en travail collaboratif à distance”),
doivent être validées selon les modalités prévues dans la circulaire n° 2005-051.
Ces dispositions sont applicables à compter de leur publication au B.O."

BO n° 42 du 16/11/2006

B2i FC Greta (Brevet Informatique et Internet pour les adultes)
Note de service n° 01-147 du 27 juillet 2001
"Cette note de service instaure, pour le public de la formation continue des adultes, le brevet informatique et internet GRETA  "B2i formation continue-GRETA".
Les adultes doivent posséder les éléments de la culture informatique qui leurs sont directement utiles (vocabulaire spécifique, caractéristiques techniques, modalités du traitement des informations par les systèmes informatisés) ; ils doivent savoir percevoir les limites relatives à l'utilisation d'informations nominatives ainsi que celles que fixe le respect du droit de la propriété intellectuelle.

Référentiel de compétences : organisé en huit domaines
les connaissances de base dans l'utilisation des TIC ; la citoyenneté et les TIC ; le traitement de texte ; la messagerie électronique ; le web ; le tableur ; la présentation de documents ; les bases de données."

BO n° 31 du 30/09/2001

     NSI (Naviguer Sur Internet)

Mise en oeuvre du module d'initiation à Internet
Circulaire DGEFP n° 2004/11 du 29 mars 2004
(Ministère de l'emploi)
Cette circulaire détaille, pour 2004, la mise en oeuvre du certificat  "Naviguer sur Internet"
"Un protocole d’accord (annexe 5) a été signé le 3 mai 2002 entre la DGEFP et les directions de l’enseignement scolaire et de la technologie du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche afin d’établir des passerelles entre le certificat "Naviguer Sur Internet"et le Brevet Informatique et Internet (B2i FC-GRETA).
Cette articulation implique bien entendu de respecter les annexes jointes :
1. référentiel des capacités de base
2. fiche d’engagement de services
3. cahier des charges de conventionnement d’un organisme
4. modèle de certificat
5. copie du protocole d’accord signé avec l’Education nationale
Le NSI  doit être délivré et édité impérativement à partir du serveur dédié à cet effet : www.netcertif.cnefad.com. Cet extranet comporte un module de saisie guidée comportant des informations nominatives permettant de connaître l’organisme réalisant l’initiation au module et de délivrer à distance les certificats ainsi que des informations à caractère statistique. Seules ces dernières sont exploitées, les données individuelles étant détruites dès la réalisation du certificat."

DGEFP,  29/04/2004, PDF, 25 p.

     DEFI (Démarche d'Evaluation du Fonctionnaire Internaute)

Création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dans le cadre d’un site Internet dénommé "démarche d’évaluation du fonctionnaire internaute"
Arrêté du 8 avril 2003
(Ministère de la fonction publique)
Création d'un site Internet dénommé "démarche d’évaluation du fonctionnaire internaute", comportant un traitement automatisé de données nominatives dont la finalité est :
- l’utilisation de tests d’autoévaluation, permettant aux agents publics qui le désirent de tester leur compétence dans l’utilisation d’Internet et leur maîtrise des enjeux de la société de l’information ;
- l’élaboration de statistiques sur l’usage de ce dispositif ;
-  la mise en œuvre d’une messagerie électronique pour la gestion du courrier déposé par les agents."
Cet arrêté précise :
- les catégories d’informations nominatives traitées pour les tests d’autoévaluation, l’élaboration de statistiques d’usage du dispositif , la mise en œuvre d’une messagerie électronique assurant la gestion du courrier déposé par les agents 
- les destinataires ou catégories de destinataires
- le droit d'accès."

JO du 20/04/2003

Diplômes

Arrêté du 28 juin 2006 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication
"Le titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Animer et former aux technologies de l'information et de la communication dans des lieux privés et collectifs ;
2. Assurer la gestion opérationnelle d'un équipement multimédia auprès des particuliers et dans des lieux collectifs.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé."

JO n° 161 du 13/07/2006

Création de la spécialité "techniques de l'information et de la communication" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Arrêté du 5 août 2002
(Ministère de la jeunesse et des sports)
La possession de ce diplôme confère notamment à son titulaire les compétences attestées dans le référentiel de certification relatives à :
- l'encadrement et l'animation d'activités utilisant les techniques de l'information et de la communication ;
- la participation à l'organisation et à la gestion des activités ;
- la participation au fonctionnement de la structure organisatrice des activités.

BO n° 33 du 12/09/2002

En savoir plus

Educnet
Dossier : Brevets, certificats, passeports... informatique et Internet

Adae.gouv.fr
DEFI (Démarche d'Evaluation du Fonctionnaire Internaute)

Ministère de l'emploi
NSI (Naviguer Sur Internet)

Ministère de la jeunesse et des sports
Brevet professionnel JEPS

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