Textes réglementaires

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- Politique des TICE (enseignement scolaire, équipement et infrastructures, ressources...)
- Aspects juridiques (protection des mineurs, données personnelles, droit d'auteur)
- Acteurs et missions (administration centrale et partenaires)
- Terminologie officielle (Internet, informatique et audiovisuel)
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En savoir plus

BOEN - Bulletin officiel de l'Education nationale
BOESR - Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (depuis novembre 2008)
JO - Journal officiel de la République française
Légifrance - Rechercher les textes parus au JO depuis 1978 - Texte intégral des codes
MENTOR - Rechercher les textes parus au BO (intégralité des textes depuis janvier 1998)
Vous trouverez des conseils méthodologiques dans la fiche d'Educnet Lois et règlements.

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