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C2i ® niveau 2 : Métiers de la santé

Circulaire n° 2009-1006 du 6-3-2009

C2i® niveau 2 "Métiers de la santé" : contenus, modalités de préparation et de certification et suivi de la généralisation
Après évaluation de la mise en œuvre de l'expérimentation (circulaire n° 2006-171 du 7-11-2006),  il est apparu nécessaire de faire évoluer le référentiel et de procéder à une véritable validation des compétences définies dans celui-ci, afin d’éviter des disparités entre les universités.
Cette circulaire précise les nouvelles conditions de déploiement du C2i niveau 2 "Métiers de la santé" (inscription, organisation de la formation, certification, délivrance, désignation et rôle du jury, suivi de la généralisation) et indique quelles sont les Universités habilitées à délivrer ce certificat. Elle  s’inscrit dans le prolongement du C2i® niveau 1, commun à tous les étudiants et en suppose acquises les compétences.

Les modalités et dispositions peuvent être appliquées à compter de la parution de la présente circulaire. Elles seront exigibles au plus tard à la rentrée 2009. Jusqu'à cette date, les modalités et dispositions de la circulaire précédente peuvent être considérées comme applicables à titre transitoire.

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Référentiel national
Le référentiel comprend quatre domaines :
- l’information en santé dans sa dimension de documentation,
- l’information en santé dans sa dimension juridique,
- la sécurité et au travail collaboratif en santé,
- les systèmes d’informations de santé.
Chaque domaine comporte quatre items.
Voir Référentiel

Universités habilitées à délivrer le C2i® niveau 2 "métiers de la santé "
"Le C2i® niveau 2 "métiers de la santé" est délivré par les universités qui adhèrent au présent cahier des charges et peut être organisé, le cas échéant, par plusieurs universités qui s’associent par voie de convention afin de partager les ressources de formation et d’assurer en commun les responsabilités liées à la certification."

Inscription
"Est admis à s’inscrire au C2i® niveau 2"métiers de la santé" tout candidat détenteur du C2i® niveau 1 ou justifiant des compétences correspondantes par une procédure de validation des acquis, inscrit en formation initiale ou continue dans une faculté de médecine, de pharmacie ou d’odontologie.
Tout postulant à la certification C2i® niveau 2 « métiers de la santé » doit faire acte de candidature dans un cadre déterminé par l’université habilitée."

Modalités d’organisation de la formation
"Pour mener à bien la certification, le dispositif suivant est préconisé. Il débute par un test de positionnement et se poursuit par la création d’un parcours personnalisé d’autoformation utilisant les ressources mutualisées disponibles sur le DVD C2i® niveau 2 "métiers de la santé" mis à disposition des universités. D’autres modes pédagogiques (tutorat en ligne, d’enseignements dirigés…) peuvent compléter ce parcours.
La préparation à la certification doit, dans la mesure du possible, débuter au cours du troisième cycle. Il est recommandé que les enseignements relatifs à cette préparation soient intégrés dans les maquettes de formation."

Modalités de certification
"Il est rappelé que ce certificat, atteste de l'acquisition de compétences et qu'en conséquence les modalités de certification se traduisent par la validation ou non des compétences.
Les modalités de certification comprennent deux parties :
- une partie théorique, d'une durée de 45 minutes, sur la base de réponses apportées à un questionnaire de 48 questions couvrant les quatre domaines du référentiel national (trois questions par item). Ce questionnaire devra être constitué par recours à la banque nationale de questions alimentée en concertation avec les universités certificatrices ou par une banque locale. La validation de chaque domaine sera acquise si le score obtenu est au moins égal à 50 sur 100 selon le mode de calcul précisé en annexe. Cette partie sera obtenue si chacun des quatre domaines est validé ;
- une partie pratique de validation des compétences. Chacun des quatre domaines de compétences du référentiel est validé au travers d'activités ou d'épreuves. Il est recommandé d'intégrer ces activités dans la formation. Chacune des activités pourra conduire à la validation d'un ou plusieurs items dans un ou plusieurs domaines du référentiel. Cette partie sera obtenue lorsque les 4 domaines de compétences seront validés. Un domaine est obtenu par la validation d'au moins 75 % de ses items.
La certification C2i® niveau 2 "métiers de la santé" est attribuée après obtention de chacune des deux parties.
En cas d'échec à la certification C2i® niveau 2 "métiers de la santé", une attestation est remise au candidat. Elle précise pour la partie pratique les domaines de compétences obtenus et pour la partie théorique son obtention éventuelle. Le candidat garde le bénéfice des éléments obtenus pour la prochaine session de certification.
Chaque université habilitée organise au moins une session de certification par an.
Ces modalités de validation, dans le cadre défini ci-dessus, doivent êtres approuvés par les instances compétentes de l’université habilitée. Ces modalités, valables globalement pour l’université, devront être applicables à tout candidat à la certification. Sous réserve de ces conditions, l’université certificatrice a toute liberté dans le choix des modalités de certifications et dans l'organisation de celles-ci."

Modalités de délivrance.
"Le C2i® niveau 2 "métiers de la santé" est délivré sous forme d’un certificat séparé, remis au candidat au plus tard à la fin de l’année universitaire de son obtention."

Jury
"Le président de l’université délivrant le C2i® niveau 2 « métiers de la santé », procède à la désignation d’un jury présidé par un enseignant-chercheur. Le jury peut valider directement des compétences attestées par d'autres certifications reconnues dans un ou plusieurs domaines de compétences du référentiel national. Seul juge de l'attribution de ces validations, le jury peut aussi prendre en considération les acquis de l'expérience."

Suivi de la généralisation
"Un groupe national de suivi est chargé d'analyser, suivre et accompagner la certification C2® niveau 2 "métiers de la santé" dans les universités. Ce groupe est constitué :
- d'un comité de pilotage représentatif des administrations et institutions concernées, dont le rôle est de piloter la généralisation du C2i® niveau 2 "métiers de la santé" ;
- d'un groupe national d'experts chargé d’analyser, suivre et d’accompagner la généralisation du C2i® niveau 2 "métiers de la santé"dans les universités. Ce groupe d'experts est piloté par la sous-direction des technologies d'information et de communication pour l'éducation (SDTICE).
Au niveau de chaque établissement, un correspondant C2® niveau 2 "métiers de la santé", désigné par le chef d'établissement, est l'interlocuteur attitré du groupe de suivi. Il peut être chargé par le chef d'établissement de l'organisation et de la coordination indispensable au développement de la généralisation du C2® niveau 2 "métiers de la santé" dans les composantes santé de l'établissement. Le correspondant peut acquérir, au nom de son université, les outils et ressources mutualisées proposés au niveau national. Ceci concerne la plateforme de positionnement et de certification, la banque de questions à choix multiples et les ressources mutualisées.
Le site portail des C2i (http://www.c2i.education.fr) est mis en œuvre afin de diffuser les informations aux intéressés et de proposer des espaces d'échange.

BO n° 13 du 26 mars 2009

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Date de publication : 26/03/2009 10:05

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