Textes réglementaires Compétences informatique et Internet Socle commun, cadre de référence... B2i  (Brevet informatique et Internet) C2i (Certificat informatique et Internet) B2i adultes et autres certifications Développement des TICE Politique générale Soutien à l'édition numérique Equipement et infrastructures Espaces publics numériques Coopération internationale Aspects juridiques Vue d'ensemble Protection des mineurs sur l' Internet Données personnelles et ENT Droit d'auteur et droits voisins Acteurs et missions SDTICE (sous-direction des TICE) Délégation aux usages de l'Internet (DUI) CTICE , coordinateurs TIC (enseignement scolaire) Chargés de mission (enseignement supérieur) Etablissements sous tutelle (CNDP, CERIMES, CNED) --- Secrétariat d'Etat à l'économie numérique Comités (CISI, couverture numérique) Modernisation de l'administration Direction générale de la modernisation de l'Etat Schéma stratégique : S3IT

Lois Loi d'orientation pour l'avenir de l'école Loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins) --------- Chronologie des textes 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001  2000 1999  1998 1997  avant Terminologie officielle informatique et Internet

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Textes rassemblés dans ce dossier
- la loi d'orientation pour l'avenir de l'école
- la loi DADVSI relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
- les textes réglementaires (circulaires, décrets et notes de service) au BO (Bulletin Officiel de l'Education nationale) concernant les actions menées par l'Education nationale en faveur des TICE et fixant les missions des structures chargées du développement des TIC.
Ce dossier ne prétend pas à l'exhaustivité.

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Journal Officiel / Bulletins Officiels / Codes juridiques 

Sigles utilisés dans cette page
BO : Bulletin Officiel de l'Education nationale
CERIMES : CEntre de Ressources et d'Information sur les Multimédias pour l'Enseignement Supérieur
CTICE : Conseiller TICE (pour l'enseignement scolaire)
CNDP : Centre National de Documentation Pédagogique
DADVSI : Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information
DGME : Direction générale de la modernisation de l'Etat
DUI : Délégation aux Usages de l'Internet
ENT : Espace Numérique de Travail
S3IT : Schéma Stratégique des Systèmes d'Information et des Télécommunications
SDTICE : Sous-Direction des Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Education
TIC : Technologies de l'Information et de la Communication
TICE : Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Education
TUIC : Techniques usuelles de l'Information et de la Communication