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Protection des mineurs sur Internet

Usage de l'Internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs
Circulaire n° 2004-035 du 18 février 2004
La banalisation des accès aux réseaux ainsi que des usages de l'Internet au sein de l'éducation nationale doit bénéficier de mesures d'accompagnement adaptées, destinées à faciliter le travail des équipes pédagogiques, tout en prenant en compte les impératifs de sécurité et notamment la protection des mineurs. Descriptif et modalités d'application de ces mesures :
- mesures d'aides aux établissements et équipes éducatives
- mesures de formation, de sensibilisation et de responsabilisation des utilisateurs
- mesures d'alerte
- mesures d'accompagnement du dispositif lui-même
En annexes :
1. Organisation de la cellule de coordination nationale et chaîne d'alerte
     Rôle de la cellule nationale
     La sous-cellule de gestion de la liste noire
     La sous-cellule d’aide psychologique
     La chaîne d’alerte
     Moyen de contact
2. Echéancier

BO n° 9  du 26/02/2004

Usage de l'Internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs
Note aux recteurs - 2 septembre 2004
L'implication des académies dans l'ensemble de ce dispositif est primordiale : les actions de sensibilisation et de formation des acteurs et usagers, la responsabilisation de chacun par l'élaboration d'une charte au sein des établissements et écoles, le choix de dispositifs de sélection et de contrôle des informations doit être mené en coordination avec les établissements, et au plus près des situations pédagogiques. Ceci est particulièrement vrai pour les écoles.

Educnet - Note de la DT, 02/09/2004

   En savoir plus

Legamedia : espace d'information et de sensibilisation juridique pour la communauté éducative
Voir notamment :
- les fiches : Image des mineurs - Protection des mineurs
- le guide : Guide de la protection des mineurs et charte d'usage

Site Legamedia

Educnet
Protection des mineurs dans le cadre éducatif  : textes officiels et préconisations
La direction de la technologie (SDTICE) a engagé un certain nombre d'actions pour le respect de la loi et des personnes dans l'enceinte des écoles et des établissements d'enseignement. Ce plan national systématique de protection des élèves s’articule autour de deux axes prioritaires :
-  la formation, la sensibilisation et la responsabilisation des élèves, enseignants et équipes éducatives aux spécificités de l’internet (chartes d'utilisation de l'internet) ;
- une aide aux équipes éducatives par la mise à disposition d’outils leur permettant de sélectionner ou de contrôler l’information mise à disposition des élèves par exemple à partir de systèmes de filtrage (mise à disposition d’une liste "noire" nationale des sites délictueux).

Mineurs.fr
Protection des mineurs, de façon plus large
Le Site Mineurs.fr, initié par la Délégation aux usages de l'Internet, propose l'ensemble de la politique gouvernementale en faveur de la protection des mineurs sur l'internet.